LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Pendant ses vacances, un salarié, faisant l'objet d'un retrait de permis, a utilisé le véhicule de société qu'il lui ai attribué seulement pour l'utilisation dans le cadre de son travail.

Il a été interpellé au cours d'un contrôle de police et suite à ses antécédents il est en détention pendant 4 mois d'après ce que nous a dit sa femme.

Le véhicule a été récupérée au commissariat de police.

Suite à ça, la gérante de la société a décidé de le licencier pendant son temps d'incarcération et lui a envoyé une lettre de convocation.

Peut-on le licencier pendant cette période, sinon qu'elle son les risques?

Merci par avance pour vos réponses,

Bien cordialement.

Bonjour,
Si le motif est autre que l'incarcération en tant que telle, de mémoire, le licenciement peut intervenir pendant l'incarcération, après respect de la convocation à l'entretien préalable (!!!!!).
Dans les cas que j'ai traité il y a quelques années, j'offrai au salarié la possibilité de répondre aux griefs par courrier s'il ne pouvait venir à l'entretien (pas de permission).
Si le motif est l'absence suite à l'incarcération, ce n'est possible que pour une incarcération après jugement, avant la présomption d'innocence joue.
Enfin, pour une incarcération de 4 mois, je vérifierai la jurisprudence pour voir si c'est assez long pour justifier un licenciement.
Bon courage,
Philippe

Bonjour,
La gérante n'aura vraiment que l'embarras du choix, vu le cumul de fautes (ou causes réelles et sérieuses selon la formule consacrée...)