LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un salarié démissionne d'une entreprise A et se fait embaucher par une entreprise B.
L'entreprise A reprend contact avec l'ex-salarié pour le réembaucher à de meilleures conditions.
A accepte et signe un CDI mais ne pose pas sa démission de l'entreprise B.
L'entreprise B finit par proposer un meilleur poste au salarié qui accepte et ne désire plus rejoindre l'entreprise A.

Le CDI signé avec l'entreprise A comprend une période d'essai classique.

Le salarié peut-il finalement ne pas aller travailler pour l'entreprise A?

Ne peut-on lui reprocher l'abus de droit d'exercer la période d'essai non accomplie?

J'ai trouvé deux fils de discussion y ayant trait mais partiellement seulement.
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Merci par avance,

Bonjour Nemo,

Juste une question: y a-t-il eu début d'exécution du contrat de travail au sein de l'entreprise A?

Cordialement,
LN

LN a écrit :Bonjour Nemo,

Juste une question: y a-t-il eu début d'exécution du contrat de travail au sein de l'entreprise A?

Cordialement,
LN

Non. Et c'est là qu'est le bin's!

Personne?

Non, mais je suis intéressée par la réponse.
Il n'y a aucune précision sur une durée minimum à effectuer au sein de l'entreprise avant de pouvoir démissionner?

Cdt,

Bonjour,

La force obligatoire d'un contrat signé, même non-exécutée, ne se discute pas sur le principe. L'engagement est ferme et définitif (l'expression selon laquelle le contrat ne devient définitif qu'à l'expiration de la période d'essai est des plus malheureuses).

La fourniture du travail n'est pas une condition d'existence du contrat du travail, mais un élément de son exécution.

En revanche, la période d'essai débute, me semble-t-il, avec l'exécution même du contrat.
Il n'existe pas de durée légale minimum de démission. Il me semble qu'aucun abus de droit ne peut ici être caractérisé, sauf à ce que l'entreprise A puisse démontrer la mauvaise foi du salarié (c'est-à-dire qu'en réalité il n'avait jamais entendu se trouver sous la subordination juridique de l'entreprise A) ainsi qu'un préjudice.

Bonjour,

Quoi qu'il en soit, moi je n'embaucherai pas ce salarié

Concernant l'entreprise A, il ne me paraît pas aisé de démontrer son préjudice d'autant plus qu'elle pourrait, elle, être taxée de débauchage illicite.

En effet, lorsqu'elle a procédé à la deuxième embauche du salarié elle le savait toujours lié à l'entreprise B.

Or cette connaissance caractérise la notion de débauchage illicite.

La question qui se pose aussi est : est-ce que l'entreprise B était au courant des agissements du salarié vis à vis de la société A dès lors qu'elle l'a embauché ?

Parce que dans l'affirmative, on pourrait arguer de la constitution de débauchage illicite également de la part de B.

Elle bien compliquée votre affaire Nemo......merci de nous tenir informés de la suite

Nemo auditur a écrit :Bonjour,

Un salarié démissionne d'une entreprise A et se fait embaucher par une entreprise B.
L'entreprise A reprend contact avec l'ex-salarié pour le réembaucher à de meilleures conditions.
A accepte et signe un CDI mais ne pose pas sa démission de l'entreprise B.
L'entreprise B finit par proposer un meilleur poste au salarié qui accepte et ne désire plus rejoindre l'entreprise A.

Le CDI signé avec l'entreprise A comprend une période d'essai classique.

Le salarié peut-il finalement ne pas aller travailler pour l'entreprise A?

Ne peut-on lui reprocher l'abus de droit d'exercer la période d'essai non accomplie?

J'ai trouvé deux fils de discussion y ayant trait mais partiellement seulement.
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Merci par avance,

Reprenons dans l'ordre!

Le salarié a t'il une ancienneté chez A?

Il a démissionné de chez A!

Donc il était salarié depuis plusieurs semaines? Plusieurs mois? Plusieurs années?

Ou il n'avais aucune ancienneté?

Le salarié a signé un contrat il doit l'honorer, il doit se présenter et démarrer sa période d'essai, dans la nouvelle entreprise.

Dans le cas contraire, l'entreprise pourrait lui demander des DI en fonction du préjudice subit.


Une entreprise qui signe un contrat de travail et qui décide de ne pas l'honorer le moment venu est considérée comme faisant un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'inverse peut être sanctionné. Mais il n'est pas certain que l'entreprise en cause engagera une procédure.

emmanuel goldstein a écrit :

Nemo auditur a écrit :Bonjour,

Un salarié démissionne d'une entreprise A et se fait embaucher par une entreprise B.
L'entreprise A reprend contact avec l'ex-salarié pour le réembaucher à de meilleures conditions.
A accepte et signe un CDI mais ne pose pas sa démission de l'entreprise B.
L'entreprise B finit par proposer un meilleur poste au salarié qui accepte et ne désire plus rejoindre l'entreprise A.

Le CDI signé avec l'entreprise A comprend une période d'essai classique.

Le salarié peut-il finalement ne pas aller travailler pour l'entreprise A?

Ne peut-on lui reprocher l'abus de droit d'exercer la période d'essai non accomplie?

J'ai trouvé deux fils de discussion y ayant trait mais partiellement seulement.
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Merci par avance,

Reprenons dans l'ordre!

Le salarié a t'il une ancienneté chez A?

Il a démissionné de chez A!

Donc il était salarié depuis plusieurs semaines? Plusieurs mois? Plusieurs années?

Ou il n'avais aucune ancienneté?

Le salarié avait une ancienneté importante chez l'employeur A. En revanche, très peu chez l'employeur B (quelques semaines).