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Double livret A
Posté:
Ven 07 Mar 2008 17:36de teamarena
Bonjour à tous,
Chacun sait qu’on ne peut posséder qu’un seul livret A.
Mais quelle est la sanction au cas où une personne en possède au moins deux ?
Et quelqu’un sait-il s’il y a souvent des contrôles et comment ils sont opérés ?
Posté:
Ven 07 Mar 2008 18:25de Doolan
Bonjour,
D'une part, il me semble que le client ne bénéficie pas de l'avantage fiscal. Comme tous nos comptes sont déclarés au fisc...
D'autre part, les banques qui laissent des comptes d'épargne ouvert alors que leurs clients n'y ont pas ou plus droit s'exposent à des sanctions pécuniaires.
Cdt,
Doolan
Posté:
Sam 08 Mar 2008 10:55de teamarena
Merci.
Mais où se trouve inscrite cette sanction ?
Posté:
Sam 08 Mar 2008 15:01de lecoeur
Bonjour,
Il s'agit des articles L. 221-1 et R 221-6 C. mon. fin.
Cordialement
Posté:
Dim 09 Mar 2008 17:30de Monte Cristo
Doolan a écrit :Bonjour,
D'une part, il me semble que le client ne bénéficie pas de l'avantage fiscal. Comme tous nos comptes sont déclarés au fisc...
D'autre part, les banques qui laissent des comptes d'épargne ouvert alors que leurs clients n'y ont pas ou plus droit s'exposent à des sanctions pécuniaires.
Cdt,
Doolan
oui.. a condition que le client le leur dise....
