LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous,

qui de l'usufruitier ou du nu propriétaire doit assumer la prise en charge financière du changement de papiers-peints, d'escaliers....

et l'usufruitier doit-il avoir l'accord du nu propriétaire avant de mettre en location de lien en question ?

par avance merci

le bail est consenti par l'usufruitier, considéré donc comme "bailleur" je pense mais ce qui est certain c'est qu'il doit le faire avec le concours du nu-propriétaire appelé à l'acte; confère CCASS ch civil 3 N°06-17412 du 14/11/2007 (se trouve sur legifrance).

S'agissant des dépenses, le nu-propriétaire est débiteur des grosses réparations, qui s'entendent des réparations touchant au gros oeuvre, à la structure de l'immeuble.
L'usufruitier est quant à lui tenu des petites réparations dues en général à l'usure.

Quant à la conclusion d'un bail référez-vous à l'article 595 du code civil qui indique que s'agissant des baux ordinaires, à savoir les baux d'habitation, l'usufruitier peut conclure seul ces baux. L'intervention des nus propriétaires n'est requise que pour les baux commerciaux et ruraux à peine de nullité.

Je vous remercie pour toutes vos précisions.

Bonne journée à vous.

Bonjour,

graindefolie a écrit :S'agissant des dépenses, le nu-propriétaire est débiteur des grosses réparations, qui s'entendent des réparations touchant au gros oeuvre, à la structure de l'immeuble.
L'usufruitier est quant à lui tenu des petites réparations dues en général à l'usure.

En gros et pour simplifier, un usufruiter a les mêmes obligations qu'un locataire et un nu-propriétaire les mêmes obligation qu'un propriétaire bailleur. C'est d'ailleurs à peu près dans la même logique.

très bien merci

le changement de l'installation électrique, + réseau euax usées : doivent donc être pris en charge par le nu propriétaire

quid du branchement au gaz : car maison est au fuel ? comme ce n'est pas nécesséqire, le nu propriétaire peut-il s'y opposer ?

par avance merci pour ce complément d'informations

Bonjour,

Anaïs a écrit :le changement de ... réseau euax usées : doivent donc être pris en charge par le nu propriétaire

A priori, oui

Anaïs a écrit :le changement de l'installation électrique, : doivent donc être pris en charge par le nu propriétaire

A priori oui si c'est pour cause de vétusté ou de mise en conformité.
A priori non si c'est parce que l'usufruitier a tout fait péter en branchant des radiateurs de 5 kW sur des prises d'éclairage...

Anaïs a écrit :quid du branchement au gaz : car maison est au fuel ? comme ce n'est pas nécesséqire, le nu propriétaire peut-il s'y opposer ?

Ce n'est pas une question de nécessité. C'est une question de maintien en état.
C'est surtout s'il ne s'agit pas d'une remise en état mais d'une modification.
Dans ce cas, a priori, oui, il peut refuser, mais s'il accepte, ce sera à ses frais.

C'est quoi, une "maison au fuel" ? La cuisinière aussi est prévue pour fonctionner au fuel ?

merci Camille

ça me rappelle de "vieilles"connaissances