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Visa d'exploitation/Préfet
Posté:
Mar 11 Mar 2008 21:51de adevelle
Bonjour à tous, j'ai une question un préfet peut il interdire la diffusion d'un film dans plusieurs communes alors que ce film a recu un visa d'exploitation? Je crois que les maires en ont le droit mais est ce pareil pour les préfets?
Bonne soirée Cordialement
Alice
Posté:
Mer 12 Mar 2008 0:40de ino100
Pouvez vous être plus précise entre les décisions du préfet (et ses motivations) et celles des maires éventuellement d'accord avec le visa d'exploitation et prêts à diffuser le film en question ????
Bien à vous
Posté:
Mer 12 Mar 2008 0:41de ino100
Pouvez vous être plus précise entre les décisions du préfet (et ses motivations) et celles des maires éventuellement d'accord avec le visa d'exploitation et prêts à diffuser le film en question ????
Bien à vous
Posté:
Mer 12 Mar 2008 0:44de ino100
Pouvez vous être plus précise entre les décisions du préfet (et ses motivations) et celles des maires éventuellement d'accord avec le visa d'exploitation et prêts à diffuser le film en question ????
Bien à vous
Posté:
Mer 12 Mar 2008 9:57de aiki
De mémoire, il me semble qu'en vertu de son pouvoir de police (général ou spécial ?), il le peut mais je n'ose pas être trop affirmatif