avantage individuel acquis
Posté: Dim 16 Mar 2008 12:58Bonjour,
une question reste sans réponse malgrès toutes mes recherches alors peut être que quelqu'un parmi vous connait la réponse...
Dans le cadre d'une restructuration d'entreprise où il existait dans une entreprise A un régime de prévoyance mis en place par accord collectif avec un taux de 20% de cotisation à la charge des salariés, ce taux peut-il être considéré comme avantage individuel acquis au terme des 15 mois de survie de l'ancienne convention collective... ou au contraire les salariés seront-ils obligés de cotiser au régime de prévoyance mis en place dans l'entreprise B par accord collectif où là le taux de cotisation salariale est de 50%?
une question reste sans réponse malgrès toutes mes recherches alors peut être que quelqu'un parmi vous connait la réponse...
Dans le cadre d'une restructuration d'entreprise où il existait dans une entreprise A un régime de prévoyance mis en place par accord collectif avec un taux de 20% de cotisation à la charge des salariés, ce taux peut-il être considéré comme avantage individuel acquis au terme des 15 mois de survie de l'ancienne convention collective... ou au contraire les salariés seront-ils obligés de cotiser au régime de prévoyance mis en place dans l'entreprise B par accord collectif où là le taux de cotisation salariale est de 50%?