LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour, j'ai une petite question à poser à l'assemblée des spécialistes

Une société veut se lancer dans le rachat de créances, les débiteurs ne seraient pas forcément au courant. De quels moyens cette société pourrait disposer pour vérifier s'il y a eu des litiges, avoir des infos sur les mandataires sociaux... En gros elle voudrait pouvoir mettre en place une procédure de suivi des créances rachetées.

en pratique que peut elle faire, comment doit elle procéder?

si quelqu'un peut me donner des infos parce que moi je n'y connais rien...
UN ENORME MERCI D'AVANCE

Je vous signale juste qu'Hervé est en vacances ... Nemo aussi... alors faut espèrer que la chance vous sourit! ou JMC...
Vous avez quoi comme doc sous la main, idée de départ?

je sais c'est un peu la loose avec, pour une fois qu'Hervé n'est pas là...

le truc c'est que j'ai rien, on me pose la question dans l'absolu, la théorie, comment est ce qu'une entreprise pourrait faire pour suivre les créances rachetées, afin d'anticiper d'éventuels problèmes.

sauf erreur de ma part, si une créance est rachetée, c'est que la marchandise ou la prestation est déjà facturée. Donc il ne peut y avoir de problème en principe lié à l'exécution de la prestation ou de la vente. Par ailleurs le cédé doit informer son acheteur des éventuelles contestations qui naitraient postérieurement à la cession.

afin de tracer la vie de la créance, sans que le cédé soit au courant, on pourrait voir deux types de solutions.

1 coopération avec le cédant:
insérer dans le contrat de cession une clause reconstituant un mécanisme proche du crédit documentaire en ce sens que le contrat met à la charge du cessionnaire une obligation de transférer les documents retraçant le déroulement du contrat de base (factures, contestations). Etant donné qu'il s'agit d'une obligation de faire il peut être utile d'insérer une clause pénale.

2 sans la coopération du cédant:
je ne vois pas grand chose pour "suivre" la créance. Au mieux on peut s'en protéger par des lettres de change acceptées ou autre garanties concédées par le cédant.

merci pour ces infos