LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à Tous,

Un extrait Kbis a-til une durée de validité limitée dans le temps, et si oui, par quel texte est-elle fixée ?

Bonjour,

Je suis loin d'être une spécialiste, mais il me semble que la durée de validité d'un extrait K-bis est de trois mois.

Cordialement.

Merci de votre réponse, mais c'est surtout la référence du texte qui fixerait cette durée ou une autre qu'il m'intéresse de connaître. Car il n'est en fait pas évident qu'il y ait une limite de validité, quand bien même on préfèrerait disposer d'un document relativemet récent, d'où la notion de 3 mois.

Alors là, vous outrepassez largement le domaine de mes compétences

Désolée

Bonjour,
Oui, mais c'est normal. Vous trouverez, à mon humble avis, aucun texte qui fixerait arbitrairement la durée de validité d'un extrait Kbis.
C'est dans les textes qui s'en servent que vous trouvez les limites.
Pour telle ou telle action ou demande, il est demandé de fournir un extrait Kbis de moins de X mois.
C'est l'organisme administratif (ou autre demandeur du KBis) qui fixe la règle du jeu.

En règle générale, tout le monde s'aligne plus ou moins sur X = 3 mois parce qu'au-delà, beaucoup d'eau aura pu couler sous les ponts. Et comme il fut un temps où un extrait KBis ne s'obtenait pas "du jour au lendemain"...

bonjour,
à titre indicatif, le greffe demande toujours un kbis de moins de 3 mois.

Euh, peut on connaître le but de cette question ?