LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un dirigeant d'association déclarée peut être appelé en comblement du passif fiscal ou social de la personne morale.

Un huissier peut il saisir les biens d'un dirigeant en raison d'une dette fiscale (TVA) impayée par l'association ?

Cordialement

Bonjour,

Oui, un dirigeant d'association peut être condamné à combler tout ou partie du passif de la personne morale.

Toutefois, cette simple condamnation ne donne pas à l'administration l'opportunité de poursuivre elle-même le dirigeant sanctionné.

Il peut arriver qu'un dirigeant soit tenu de supporter personnellement la TVA due par la structure (liquidée ou non) sur le fondement de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales (LPF) qui prévoit que le dirigeant est responsable solidairement du paiement des impositions et pénalités dues par la société en cas de manœuvres frauduleuses ou d'inobservation grave et répétée des obligations fiscales.

C'est une procédure qui est rarement mise en oeuvre mais elle existe.

Dans tous les cas, avant même d'opérer des voies d'execution envers un dirigeant, il est nécessaire que l'administration engage une action à son encontre. Ce droit de poursuite nécessite une décision judiciaire préalable et ne naît pas "spontanément".

Cordialement,

Bonjour,
Merci.

Cela confirme ce que je supposai.
Et , en plus, j'ai des références de texte ))

Cordialement