Accord d'intéressement
Posté: Jeu 17 Avr 2008 11:07Bonjour,
Je sollicite votre aide car je ne trouve pas que les textes soient très clairs à ce sujet :
Je dois organiser la conclusion d'un accord d'intéressement sachant que l'entreprise en question compte moins de 50 salariés et que par conséquent, nous ne disposons que de Délégués du Personnel. Bien que certains d'entre eux soient syndiqués, aucun n'a été désigné Délégué Syndical.
Notre CCN ne nous autorise pas à conclure d'accords collectifs avec les DP (art. L.132-26).
Ma question est : Avec qui (si ce n'est les syndicats nationaux) et comment procéder pour négocier cet accord ?
D'après le Dictionnaire Permanent social, la ratification des 2/3 du personnel n'est pas ouverte aux entreprises dépourvues de CE et de DS !! cela m'étonne, d'autant que l'article L.441-1 ne me semble pas aussi catégorique.
Parmi vous, y aurait-il un professionnel de la question qui puisse me clarifier ce point ?
Merci par avance
Je sollicite votre aide car je ne trouve pas que les textes soient très clairs à ce sujet :
Je dois organiser la conclusion d'un accord d'intéressement sachant que l'entreprise en question compte moins de 50 salariés et que par conséquent, nous ne disposons que de Délégués du Personnel. Bien que certains d'entre eux soient syndiqués, aucun n'a été désigné Délégué Syndical.
Notre CCN ne nous autorise pas à conclure d'accords collectifs avec les DP (art. L.132-26).
Ma question est : Avec qui (si ce n'est les syndicats nationaux) et comment procéder pour négocier cet accord ?
D'après le Dictionnaire Permanent social, la ratification des 2/3 du personnel n'est pas ouverte aux entreprises dépourvues de CE et de DS !! cela m'étonne, d'autant que l'article L.441-1 ne me semble pas aussi catégorique.
Parmi vous, y aurait-il un professionnel de la question qui puisse me clarifier ce point ?
Merci par avance