LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous.

Voilà, un client du cabinet où je travaille à acheter un fonds de commerce il y a un an avec reprise des contrats de travail en cours et indication dans l'acte des employés repris.

Et voilà, il reçoit une lettre d'une employée lui disant qu'elle démissionne pour suivre son mari. Le problème est que nous nous occupons des bulletins de paie du client et que cette personne n'existe pas. Hors elle lui demande le certificat de travail et les attestations assedic.

Mon problème est le suivant:
que peut-on lui répondre (à la personne qui démissionne) afin d'éviter tout contentieux.

Merci.

Bonjour,

vous avez vérifié si l'ancien employeur n'a pas omis de vous fournir la liste de ses salariés absent (pour congé mat, congé sabbatique etc ) au moment de la reprise ?

Il n'en a en effet pas l'obligation légalement, même s'il est plus courtois de le mentionner....

Peut-être que cette personne est employée "au noir". Peut-être que son employeur lui a fait signer un contrat de travail mais ne l'a jamais déclaré ?

Y-a-t-il une réalité à l'activité de cette "démissionnaire" ? Si oui, y-a-t-il des mouvements de fonds en guise de rémunération, même sans bulletin de paye ?

Ca pue le terrain miné avec infos cachées ça...

Bénédicte, sans parler de contentieux, il convient effectivement de s'assurer de l'existence véritable d'un contrat de travail ou tout autre accord qui puisse relier cette personne à la société...A elle de justifier par tout document qu'elle jugera utile de présenter la réalité d'un lien contractuel...
Vous devriez aussi voir avec le vendeur de la société qui est cette personne parce que cette histoire est quand même plutôt bizarre et il convient de faire attention, on ne sait jamais !!!

Pour vous répondre à tous, voici des éclaircissements:

Normalement au moment de la vente, le vendeur nous a indiqué tous les salariés de l'entreprise qu'ils soient présents ou absents.

Pour le travail au "noir", j'avoue que je ne sais pas mais a priori la démissionnaire était la copine du vendeur pourtant dans sa lettre elle indique qu'elle part pour suivre son mari.

Pour les mouvements de fonds, il n'y a rien à dire car en plus des bulletins, nous nous occupons aussi de la compta de l'entreprise.

Je pense réellement que c'est louche mais pourriez-vous s'il vous plait me donner une idée de lettre à lui envoyer tout en évitant les brèches.

Merci.

Alors personne n'a d'idée sur la façon de tourner la lettre afin de protéger au mieux les intérêts de chacun.

Merci.

Je viens de voir votre réponse aux questions que je soulevais.

Si la personne n'a pas réellement réalisé de tâches et qu'elle n'a pas été payée pour ça, alors elle n'a pas de contrat de travail, écrit ou tacite, et sa démission n'a pas de sens. Il faut donc, à mon avis, préparer un courrier en réponse disant que la démission n'est pas prise en compte du fait qu'elle n'a jamais fait partie des effectifs de la société et donc qu'à ce titre elle ne recevra aucun document.

Mais vous n'avez pas répondu à la question sur la réalité des tâches prétendument accomplies. Pas de réponse sur le sujet peut être ?

bénédicte a écrit :Pour vous répondre à tous, voici des éclaircissements:

Normalement au moment de la vente, le vendeur nous a indiqué tous les salariés de l'entreprise qu'ils soient présents ou absents.

Pour le travail au "noir", j'avoue que je ne sais pas mais a priori la démissionnaire était la copine du vendeur pourtant dans sa lettre elle indique qu'elle part pour suivre son mari.

Pour les mouvements de fonds, il n'y a rien à dire car en plus des bulletins, nous nous occupons aussi de la compta de l'entreprise.

Je pense réellement que c'est louche mais pourriez-vous s'il vous plait me donner une idée de lettre à lui envoyer tout en évitant les brèches.

Merci.

Je serais vous, j'interpellerai tour de même le vendeur....

En fonction de sa réponse (écrite bien sur), je jouerai la bonne foi et ferai un courrier à cette salariée en lui indiquant n'avoir pas trace de sa présence au sein de la société avant la reprise et en lui demandant de bien vouloir vous donner des éléments corroborant cette thèse afin de pouvoir traiter au mieux sa demande.

Ca permet de monter que vous ne restez pas inactive, mais également de ne pas trop vous découvrir et voir ce qui se cache derrière cette affaire...

Bon courage

Merci à tous les deux.

Pour répondre à votre question Hervé sur la rélaité des tâches accomplis, il est vrai que je n'ai aucun élément cependant aux dires de certains, il apparaitrait qu'elle était parfois sur place. Cependant, sur la compta et les bulletins nous n'avons aucun mouvement.

Je pense que je vais me rapprocher du vendeur et voir avec lui s'il veut bien me faire un écrit sinon j'adopterai la position d'Hervé.

Merci.

N'hésitez pas si vous voyez une autre solution. Je vous tiendrai au courant.