Conjoint violent expulsion
Posté: Sam 26 Avr 2008 17:57Bonjour a tous,
Voila ma soeur s'est marié il y a 3 ans et son conjoint la violente.
Elle a eu une ordonnance du JAF l'autorisant a avoir seul le logement.
Son conjoint a donc été expulsé mais il veut réintégrer les lieux, a t-il le droit?
Merci a tous
<font color=red>Bonjour. Comme vous savez, ce site n'est pas dédié aux consultations juridiques gratuites. Habitué des lieux, vous avez probablement déjà lu la charte. Le fil est verrouillé.</font color>
Voila ma soeur s'est marié il y a 3 ans et son conjoint la violente.
Elle a eu une ordonnance du JAF l'autorisant a avoir seul le logement.
Son conjoint a donc été expulsé mais il veut réintégrer les lieux, a t-il le droit?
Merci a tous
<font color=red>Bonjour. Comme vous savez, ce site n'est pas dédié aux consultations juridiques gratuites. Habitué des lieux, vous avez probablement déjà lu la charte. Le fil est verrouillé.</font color>