LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Voilà, une petite question (sûrement bête!) me turlupine concernant un exemple de liquidation de succession :

Admettons qu'un homme décède en laissant sa conjointe, sa mère et sa soeur. Nous sommes en 2008, application de la loi 2006. La conjointe recueille 3/4 et la mère 1/4.

Les biens existants au décès du de cujus sont de 570 000 (dont 150 000 correspondant à la valeur d'une maison reçue par donation de la mère du défunt).

Les droits légaux du CS sont donc de 427 500 euros
et ceux de la mère, théoriquement de 142 500 euros.

On suppose que la mère exerce son droit de retour (article 738-2) sur le bien donné, soit 1/4 de 150 000 = 37 500. On impute la valeur en priorité sur ses droits légaux, elle recueille donc 37 500 au titre du droit de retour et complète sa vocation sur ses droits légaux à hauteur de 105 000 euros.

Ma question est donc : que deviennent les 37 500 euros restant (droits légaux de la mère amputés des 105 000) ?

Voilà je ne sais pas si c'est très clair mais je serai très contente de pouvoir avoir un semblant de réponse ! Merci par avance.

Moi je pense que comme la valeur de la portion des biens soumise au droit de retour s'impute en priorité sur les droits successoraux des père et mère, on fait 142500+37500 = 180.000 et on fait ensuite 180.000-150.000 car la mère récupère la maison et il lui restera ensuite 30.000 à prendre dans la succession normale.

Qu'en penses-tu ?

Le droit de retour légal s'impute en priorité sur les droits successoraux de la mère ( 1/4 de la succession ). Dans cet exemple le droit de retour ne peut s'exercer qu'à concurrence de 142 500. La mère ne peut pas récupérer en nature la maison dont la valeur ( 150 000) est supérieure au montant global de ses droits ( 142 500).
En conclusion, dans cet exemple, le droit de retour s'exercera en valeur ( 142 500).
Il convient de préciser que le decujus peut de son vivant "déshériter" sa mère au profit de sa conjointe par le biais d'une donation au dernier vivant ou un testament.

Bien cordialement

Merci pour ta réponse je crois que j'ai compris même si je me demande a quoi ça sert alors de calculer le droit de retour qui est de 37.500 si on ne l'utilise pas après (là tu ne parles que des 142.500, et les 37.500?).

Merci de me réexpliquer si ça ne te gène pas trop !!

je crois que j'ai fait une erreur avec les chiffres....!!!!
Je reprends mon explication .
La mère ne peut demander le retour qu'à hauteur du 1/4 du bien donné ( 37500). Ce droit de retour s'exercera sans pouvoir excéder le 1/4 de la succession correspondant à ses droits ab intestat ( 142500).Dans cet exemple, il n'y a pas de problème car ses droits successoraux sont largement supérieurs au montant du droit de retour . Ainsi le droit de retour s'exécute en principe en nature( le conjoint doit restituer le bien ) et est facultatif . Dans cet exemple, il s'effectuera en valeur . Le calcul du droit de retour est utile car il s'analyse en une annulation de donation et n'est pas soumis aux droits de succession .Par contre les 105000 restant seront soumis à taxation.
Nous sommes ici dans l'hypothèse d'un droit de retour légal .En effet , si la mère avait mentionné dans l'acte de donation un droit de retour ( retour conventionnel) , elle aurait pu récupérer en nature l'intégralité du bien donné et le droit de retour ne s'imputerait pas sur ses droits successoraux ( 142 500).