LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J'ai en ce moment une question qui me trotte dans la tête.

Prenez le titulaire d'une marque.
Il s'aperçoit de violation à son droit.
Il agit donc en contrefaçon.
Imaginez que la CA vienne de rendre son verdict.
L'arrêt est exécutoire.
Un pourvoi en cassation est formée.

Imaginons maintenant que la marque est en réalité nulle.
Un autre procès a révéler ce vice.
La marque est réputée n'avoir jamais existé.
Le titulaire n'a donc pas qualité pour agir en contrefaçon.

Sachant que quoiqu'il arrive une décision juridique définitive ne pourra être remis en cause même si on se rend compte ultérieurement que le demandeur n'avait pas qualité pour agir (car il n'était pas titulaire d'une marque)
force de la chose jugée

Sachant que s'il n'y avait pas encore de décision exécutoire, une fin de non recevoir aurait pu être soulevé pour défaut de qualité à agir.

qu'advient il en l'espèce, où l'on a une décision exécutoire, l'arrêt de la CA, mais qu'un pourvoi a été formé.
Peut on toujours arguer du défaut de qualité à agir?

J'ai des propositions:
- le défaut de qualité à agir est pris en compte dans la recevabilité du pourvoi? (dans ce cas pourriez vous me donnez le fondement)

- Il faut attendre un hypothétique renvoi auprès d'une autre CA pour cette fois soulever une fin de non recevoir pour défaut de qualité à agir.

Ou une autre solution toute simple auquel je n'ai pas pensé.

J'ai cherché en vain dans plusieurs manuels de procédure civil et j'ai aussi épluché le CPC (et non plus le NCPC lol). Bref c'est un point de détail, mais en tout cas, ça me perturbe

Merci pour vos réponses

Merci beaucoup, pour ta réponse. Le seul à avoir oser se confronter à un problème de procédure civile (lol).

Malheureusement j'ai déjà le texte que tu me propose. D'ailleurs il est d'une importance capitale, puisque que le professeur Landraud remet à plat la distinction entre autorité relative de la chose jugée qui ne produit des effets qu'entre les parties et l'opposabilité qui ne concerne que les tiers.
Lorsqu'il y a nullité d'une marque le CPI dit que la décision a un effet absolu. C'est un abus de langage. Il y a en réalité simplement opposabilité (si les conditions de publicité sont remplis).

Bref, c'est un bon texte, mais ne résoud pas mon problème.

Merci quand même Acid