LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je lance un débat houleux en tentant de le dépassionner ab initio. Vous avez probablement entendu parler de la décision du TGI de Lille qui a annulé sur le fondement de l'article 180 du Code Civil un mariage au motif que l'épouse n'était pas vierge et que ce caractère faussait le consentement de l'époux. Deux questions : quelqu'un a-t-il vu quelque part le texte complet de la décision et cette décision est-elle conforme au texte (qui parle de "qualité essentielle de la personne") et à la jurisprudence (d'après le Code en édition Dalloz, rien de semblable, seulement d'autres cas de qualités essentielles) ?

PLYX!!!!!!!!!! viens vite, on va pouvoir continuer notre discussion d'hier à notre café nantais!
très bonne idée MEEM!
Je dois partir vite vite en réunion de service mais je reviens pour participer

A + Tard j'espère

Doudinette

Bonjour MEEM,

Cela ne peut pus durer.........

Oui, encore une fois, vous me coupez l'herbe sous le pied et poster "mon "sujet.

Pas plus tard que hier soir lors de notre rencontre mensuelle nantaise (dont j'évoquerai le déroulement sur le post adéquat) je lançais aux membres mon prochain post sur la question polémique, entre droit religion et esprit du texte, de cette annulation de mariage sur la base de l'article 180 Cciv (paraît-il, je n'ai pas encore lu la décision).

Je serai tentée d'avouer que les grands esprits polémistes se rencontrent sur le VJ, mais ce serait un peu pompeux.

Bref, ne tombons dans l'approche facile de savoir si la virginité est encore d'actualité à notre époque; je serai tenté de répondre que si certains font le choix de l'expérience d'autres préfèrent la réserve.

"La liberté m'ssieurs dames, respectez cette brave fille mal menée".

Non, à mon sens la question est de savoir ce que juridiquement les qualités substantiells de la personne à marier constituent. Pour cela la JP constante se fonde sur la conception in concreto.

Et c'est là toute la question, c'est ce "in concreto" qui justifie cette décision hallucinante mais fondée en droit.

Bref, la question de la religion bombardée sur les ondes n'est pas le coeur du débat, d'ailleurs je rappelle que toutes les religions confondues (les dites révélées pour cellees que je connais) nous ont longtemps soumises à ce ditacte virginale prénuptial.

Sur le plan de pur droit, pas grand chose à dire, sur la question de l'impact d'une telle décision sur les esprits étroits, je crains le pire.

A vous le post.....

Pour commencer, plyx, toutes mes confuses pour vous avoir devancée. Je ne suis que partiellement d'accord avec vous. D'abord parce qu'on connaît le jugement, certes, mais pas l'argumentation qui a été rejetée et c'est bien dommage. Cela étant, il me semble impensable dans une société moderne et libérale d'admettre la virginité prénuptiale comme "qualité essentielle" pour un mariage. A la lecture de la jurisprudence sous 180 dans le Code, on relève d'autres exemples particulièrement douteux (un arrêt de la Cour de Cassation de 1997 qui admet la qualité de divorcé comme motif de nullité relative du mariage notamment) mais pour l'essentiel des motifs autrement plus sérieux, comme la qualité de condamné de droit commun, la séropositivité connue post nuptiam ou des désordres mentaux jusqu'au mariage inconnus. Le juge statue en droit, bien entendu, mais il interprète souverainement les faits à la lumière des textes et rend justice au nom du peuple français. Sommes-nous assez rétrogrades pour accepter que la virginité d'une femme soit une "qualité essentielle" pour être mariée, en France, en 2008 ? J'en doute sérieusement.
Bien à vous,

Mon ego et moi a écrit : Sommes-nous assez rétrogrades pour accepter que la virginité d'une femme soit une "qualité essentielle" pour être mariée, en France, en 2008 ? J'en doute sérieusement.Bien à vous,

Comme tu le dis, la répose à cette question est très subjective et le juge doit statuer in concreto

C'est, je pense, ce qu'il a fait loin de porter le débat sur "virginité ou pas : telle est la question dont dépend la validité du mariage"

je suis bien content d'entendre (enfin plutôt de lire) enfin des commentaires censés et juridique sur ce sujet

que mes oreilles ne furent outrées ce matin en écoutant la radio et toutes les réactions de ces politiques à l'affut de la petite bête dont ils vont pouvoir se délecter tout le week end et ce pour le plus grand plaisir des médias qui pourront nourrir leurs journaux de cette décision "rétrograde et avilissante pour la femme"

car oui, le juge doit apprécier les qualités substantielles in concreto et non in abstracto

si pour ce cher monsieur, la virginité de sa femme était un élément substantiel l'ayant conduit à donner son consentement pour ce mariage alors soit

ce n'est pas le mien, ni sans doute le votre mais c'est le sien

s'il pensait que sa femme était végétarienne et que son amour reposait la dessus et que oh! horreur il découvrait post nuptium que sa tendre dulcinée était en fait une carnivore féroce, il pourrait sur le même fondement demander la nullité de son union

mais dans ce cas je doute que l'on aurait eu droit à tant de réactions stigmatisant la position rétrograde vis à vis des carnivores ou des végétariens...

Bonjour,
Cette décision est rétrograde et pas juridique.
Depuis longtemps il est admis qu'en matière de mariage "il trompe qui peut" .Il me semble que la formule est de Loysel .
De plus il y a une certaine atteinte à la laïcité .
Cordialement.

Sans cautionner le moins du monde le point de vue du demandeur à l'annulation, je ne peux être d'accord avec vous MEEM lorsque vous dites :

Sommes-nous assez rétrogrades pour accepter que la virginité d'une femme soit une "qualité essentielle" pour être mariée, en France, en 2008 ?

Le débat n'est pas tant de savoir si la non virginité d'une femme peut être une cause d'annulation du mariage pour vice du consentement, mais bien de savoir si le legislateur peut lui même déterminer ce qui est ou ce qui n'est pas constitutif de l'erreur ou du vice du consentement.

Celà reviendrait en effet à dénier à l'homme sa liberté de croyance, de penser, de libre arbitre.

La France ne doit pas et ne peux pas devenir un moule à penser unique ou la loi règle par avance ce qui peut et ce qui ne peut pas relever des convictions personnelles de chacun.

Que je sache, le préambule de la constitution défend tout de même le respect des croyances de chacun.

Chacun peut, à priori, fonder son existence sur des valeurs qui lui sont propres, et sur lesquelles il pense (à tort ou à raison) devoir régler sa vie. Toute la question relève en fait de la preuve du vice du consentement.
Dès lors qu'il est démontré que l'erreur est telle que si le contractant en avait eu connaissance il n'aurait pas consenti, et que cette position était connue ou du moins logique vis à vis des convictions de l'interressé.....

C'est à mon sens ce sur quoi s'est basé le juge pour reconnaitre l'erreur et le vice du consentement.

Après, on peut tout à fait critiquer l'archaisme d'un tel mode de pensée de la part du demandeur, mais refuser de l'admettre comme fondement de sa liberté de penser serait justement liberticide.