LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

une petite question marché publics :

j'ai souvent entendu parler de la limite de 10% du montant du marché initial comme limite maxi du montant d'un avenant à un marché.

Néanmoins, je n'ai pas trouvé trace ni dans le code ni dans la circulaire de ce plafond ?

est ce une création jurisprudentielle ? y a t il un plafond clairement défini ou est ce au cas par cas => si tel est le cas à combien en moyenne peut on fixer la limite maxi ?

Merci d'avance de votre aide

Bonjour, je suis loin d'être expert en la matière, mais peut être trouverez vous réponse à votre question sur le forum suivant http://www.publicmarkets.eu/index.php , spécialisé sur les MP

Cdlt

Ce serait sympa de revenir nous dire quand vous aurez trouvé votre réponse.

Bonjour,

L'article 20 du cmp et la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application indique qu'un avenant ne doit pas bouleverser l'économie du marché (afin de contourner la règle et éviter ainsi une nouvelle mise en concurrence). Un avenant doit passer en commission d'appel d'offre à partir de 5%; ce qui est déjà un plafond qu'il est possible de dépasser à condition que l'économie du marché et son objet ne soient pas bouleversés.

Ainsi, il n'y a pas de limite maximum à l'augmentation du marché par avenant. C'est la jurisprudence qui apprécie au cas par cas.

Par exemple, j'ai récemment passé un avenant de 25% sur un marché passé en appel d'offres.

Cordialement

merci pour le lien mais il est bloqué par notre super firewall

bref j'irai vérifier tout cela ce soir à la maison et ne manquerai pas de vous tenir au courant

je pense après plus de recherches qu'il s'agit d'un montant qui ne doit pas bouleverser l'économie générale du contrat (respect de la concurrence oblige) mais qu'il n'y a pas de montant fixe défini

Aucun texte n'a JAMAIS fixé la limite maximale d'un avenant... et la limite souvent entendue de 15% n'a jamais été codifiée....
toutefois, au dela d'un certain seuil (ou d'un seuil certain..) il est préférable de passer par un marché complémentaire dans les conditions prévues par le Code des Marchés publics.

Il n'existe pas de seuil légal au delà duquel un avenant peut être jugé irrégulier car bouleversant l'économie du marché auquel il se rapporte.
Quant au seuil de 15 % que l'on évoque couramment, c'est effectivement une création jurisprudentielle, mais qui ne peut être appliquée quel que soit le cas d'espèce.
Un avenant augmentant le montant initial d'un marché de 10 % peut bouleverser son économie, tandis que dans un autre cas d'espèce 25 % seront jugés acceptables.
L'économie du marché prise au sens large ne s'arrête pas à une seule considération financière (d'autres éléments doivent être prises en compte, dés lors qu'ils impactent l'objet du marché : les délais d'intervention dans un marché de maintenance p. ex.).

Cordialement

Merci à tous pour vos réponses