LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour !

J'aimerais savoir si une note de service (dans un EPIC) peut-être contraire au règlement intérieur de l'établissement ou les notes de services doivent-elles toujours respecter le règlement intérieur ?

Si elles doivent repecter le règlement intérieur, une note contraire serait-elle nulle ?

Merci Beaucoup

Bonjour,
C'est vrai que, dit comme ça, c'est un peu bizarre.
Cependant, il peut arriver que certains services puissent déroger aux règles générales.
Pour la bonne forme, si j'étais le chef de service en question, j'aurais écrit quelque chose du genre :
"Par dérogation aux prescriptions générales mentionnées dans le règlement intérieur et en plein accord avec la direction générale et les organes de contrôle idoines... patati patata..."

Attention, les notes de services, en fonction de leur portée sont assimilées au règlement intérieur par adjonction.

Si votre note est assimilée au RI car portant prescription générale et permanente et notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline, elle doit être soumise aux même procédures que le RI. (art L 1321-5 du code du travail, anciennement L 122-34)