LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Quelqu'un pourrait il m'expliquer les nouveautés apportées par la loi de juin 2008 en matière de solde de tout compte ?

Merci d'avance.

- Le Reçu pour solde de tout compte est maintenant libératoire pour l'employeur concernant les sommes qui y sont mentionnées, si le salarié ne le dénonce pas dans les 6 mois suivant sa signature (art. 4 de l'ANI + c. trav. art. L. 1234-20 modifié).

exemples :

si l'indemnité de CP est mentionnées avec un montant erronés, après - mois le salarié ne peut plus demander un nouveau calcul de cette indemnité.

si par contre, l'indemnité de préavis n'a pas été mentionnée, le salarié pourra la réclamé s'il y a droit même après le délai de 6 mois

Bonjour bonjour,

On avait pour habitude de citer un montant global, et d'indiquer en dessous les différentes indemnités recouvrées par ce montant.

Selon vous, Fabienne, il vaudrait mieux, désormais, faire le détail des sommes versées ??

Merci

Cela me semble effectivement plus prudent

par prudence je ferais également le détail ....

Ok merci pour ces conseils
(et désolé pour le remerciement tardif )