Vote du compte administratif
Posté: Ven 04 Juil 2008 8:31Bonjour à tous !!
J'aimerais savoir si le compte adminsitratif est adopté s'il n'y a que des abstentions ?
Je sais que l'article 1612-12 du CGCT dispose que "Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne n'est pas dégagée contre son adoption" mais s'il n'y a que des abstentions, que se passe-t-il ?
Je vous remercie
J'aimerais savoir si le compte adminsitratif est adopté s'il n'y a que des abstentions ?
Je sais que l'article 1612-12 du CGCT dispose que "Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne n'est pas dégagée contre son adoption" mais s'il n'y a que des abstentions, que se passe-t-il ?
Je vous remercie