calcul indemnite licenciement et ancienneté
Posté: Ven 04 Juil 2008 23:02Bonjour à tous,
un petit problème pratique à vous soumettre
Un salarié a travaillé dans l'entreprise pendant 14 ans puis a démissioné.
2 ans et demi après il est réembauché par la même entreprise au même poste.
La convention collective prévoit que le salarié à droit à une indemnité de licenciement stipulée ainsi "Lorsqu'un salarié aura exercé, dans l'entreprise, pendant au moins deux ans une fonction de cadre, d'agent de maîtrise ou d'assimilé, il bénéficiera, sauf faute grave ou lourde, reconnue ou jugée, d'une indemnité de licenciement calculée comme indiqué au tableau ci-après
- après deux ans de fonction : un mois ;
- après trois ans de fonction : un mois et demi ;
- après quatre ans de fonction : deux mois ;
- par année supplémentaire à partir de la cinquième : deux tiers de mois.
A votre avis, l'indemnité de licenciement doit elle être calculée à partir de la 1° date d'embauche ou de la date de réembauche ? Ce texte ne précise pas que la durée d'exercice de la fonction soit effectuée de façon ininterropue.
Le contrat de travail ne prévoit pas la reprise de l'ancienneté et la convention collective ne le prévoit pas.
Si vous avez des références de jurisprudence merci de les preciser.
Merci par avance de vos conseils
un petit problème pratique à vous soumettre
Un salarié a travaillé dans l'entreprise pendant 14 ans puis a démissioné.
2 ans et demi après il est réembauché par la même entreprise au même poste.
La convention collective prévoit que le salarié à droit à une indemnité de licenciement stipulée ainsi "Lorsqu'un salarié aura exercé, dans l'entreprise, pendant au moins deux ans une fonction de cadre, d'agent de maîtrise ou d'assimilé, il bénéficiera, sauf faute grave ou lourde, reconnue ou jugée, d'une indemnité de licenciement calculée comme indiqué au tableau ci-après
- après deux ans de fonction : un mois ;
- après trois ans de fonction : un mois et demi ;
- après quatre ans de fonction : deux mois ;
- par année supplémentaire à partir de la cinquième : deux tiers de mois.
A votre avis, l'indemnité de licenciement doit elle être calculée à partir de la 1° date d'embauche ou de la date de réembauche ? Ce texte ne précise pas que la durée d'exercice de la fonction soit effectuée de façon ininterropue.
Le contrat de travail ne prévoit pas la reprise de l'ancienneté et la convention collective ne le prévoit pas.
Si vous avez des références de jurisprudence merci de les preciser.
Merci par avance de vos conseils