LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous tout d'abord !

Mon beau-père possède un camping sous SCI elle-même sous l'égide d'une holding puisqu'il a deux autres sociétés.

Sa fille, actionnaire de la SCI et de la holding (les deux seuls autres actionnaires étant son fils et sa femme) est logée gratuitement dans un petit chalet de ce camping quand elle y vient (chalet qui avait été installé à ce seul usage sur un emplacement) au même titre que sa mère et son frère (lui à temps plein puisqu'il travaille au camping).

Ma question; cela peut-il être considéré comme un abus de biens sociaux ?
car mon beau-père le craignant, demande à sa fille le paiement d'un loyer annuel au même titre que n'importe quel propriétaire de chalet ou mobilhome.

Merci de vos réponses

Personne pour une "petite" réponse ?

Allez, je tente une petite réponse.

Avec l'argent qu'il a encaissé comme loyers auprès de sa fille, je suggère à votre beau-père de consulter un avocat!

Cordialement

très judicieux Laure74
la charte ne semble pas être une lecture très courue en ce moment n'est-il pas?
Pas de vacance pour la modération. bon courage.

Mon beau-père possède un camping sous SCI elle-même sous l'égide d'une holding puisqu'il a deux autres sociétés.

Comme mes chers ami(e)s membres, je vous rappelle une petite précision quant au forum.

Celui-ci n'a pas pour vocation d'être un lieu de consultation juridique gratuite ou payante mais simplement un lieu d'echange entre professionnels du droit, étudiants et autres.

Comme le suggère si bien Laure74, le mieux est que vous vous rapprochiez d'un cabinet d'avocats compétent dans ce domaine.

tres cordialement

Gdarea,

à la lecture de ton texte, je te propose quelques réflexions :

- le fils et la mère habitent un chalet à l'année ; logiquement, il semble normal qu'ils payent un loyer annuel.

Si maintenant la fille vient occasionnellement, quelques jours dans l'année, ce serait surprenant que le fisc réclame quelque chose.

Mais si maintenant, le châlet qu'elle occupe quelques jours, demeure "occupé" à l'année, à cause de ses affaires, ou tout simplement parce qu'elle ne souhaite pas que quiconque occupe les lieux, car elle considère que c'est "son châlet", alors, effectivement, il faudra donner une explication plausible au fisc... ou payer un loyer annuel...

Le châlet est-il "libre" ou "fermé" à la location ?
s'il est "libre", la fille peut ne pas payer de loyer pour quelques jours dans l'année
s'il est "fermé", elle doit payer son loyer, autrement ce serait un manque à gagner pour l'entreprise.

Candide

Bonjour,

dans les trois cas que vous citez je suggère la qualification "d'avantages en nature"...plutôt qu'abus de bien social.

Merci à tous de ne pas encourager ce genre de messages.

Nous vous rappelons que le but de cette rubrique est d'échanger sur des points de droit entre juristes, ce qui implique le plus souvent une activité de réflexion préalable sur les problèmes soumis.

Si une tolérance est offerte aux habitués du VJ, celle-ci reste exceptionnelle.

Les demandes de consultations émanant de profanes sont à exclure car :
1. Il existe d'autres sites proposant de tels services
2. Ce n'est pas le but du VJ
3. C'est courir le risque de voir apparaître de plus en plus de telles demandes, ce qui finira pas avoir raison de notre forum et de son but premier: la communauté des juristes.