LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je recherche en vain un décret (modifié) du 17 juillet 1938, relatif aux conditions et modalités d'attribution de bourse d'études aux élèves infirmières.

Non seulement, je n'en trouve nulle part le texte (initial ou consolidé), mais je voudrais en outre m'assurer qu'il est encore en vigueur à ce jour (sachant qu'il était encore en vigueur au moins jusqu'en novembre 2002).

Pourriez-vous m'aidez ...

En vous remerciant de votre aide,

Meilleures salutations

Praslin

essayer de taper" la date du decret "sur google et " infirmière".
Cordialement

Merci pour le tuyau !... mais la recherche est (encore !) infructueuse...

pour votre recherche et vous êtes finalement sur la piste de ceci :

Décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002

Décret relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles

NOR:SOCA0223374D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 et L. 451-3 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 322-4-18 ;

Vu le décret du 29 juillet 1938 modifié relatif à l'attribution de bourses d'études aux élèves des écoles d'infirmières et d'assistantes sociales ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ....

Merci bcp pour votre aide !

Mais j'ai déjà trouvé le décret de 2002, qui ne concerne "malheureusement" que les métiers du "social" (notamment les assistantes sociales...) et justement pas les infirmières !... (qui seules m'intéressent... si j'ose dire !)

Le décret de 2002 m'a seulement permis de déduire que celui du 29 juillet 1938 était tjs en vigueur en novembre 2002, et qu'il avait été modifié (notamment) en 1942, mais je ne trouve pas davantage ce dernier texte !...

C'est une histoire de fou !... sachant qu'a priori, par "habitude", les DRASS ne se fondent pas sur un décret pour statuer sur les demandes de bourses des élèves infirmières, mais simplement sur une circulaire !!!..... sans se référer au décret !... Et c'est justement à cet égard que le bas blaisse !... mais pour ma démonstration, j'ai besoin d'être sûr que le décret de 1938 (modifié) est toujours en vigueur, et que la circulaire n'a pas de valeur réglementaire....

Ne pourriez-vous pas vous rapprocher du JO pour commander le texte?