LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

je voudrais savoir si pour la scolarisation d'un enfant mineur qui n'a plus qu'un parent et dont ce parent est en incapacité de l'éduquer, il fallait passer par le juge des tutelles ou le juge des enfants? peut-être même que la simple autorité du tuteur sufit?

Merci de vos réponses.

Bergamascovic

bonjour, c'est le juge des enfants qui doit décider si le parent survivant est capable ou non de prendre en charge l'enfant et c'est le juge des tutelles qui décide d'un tuteur avec l'accord du conseil des familles. c'est une étape en 2 temps.

Bonjour,

je ne suis pas tout à fait d'accord avec la réponse apportée, ou en tout cas il faut détailler car les faits ne sont pas très clairs.

dans le cas décris, vous nous dites que le parent qui reste est dans l'incapacité d'assurer ses responsabilités parentales. Cette incapacité a-t-elle été constatée, autrement dit son autorité parentale lui a-t-elle été supprimée ?

- Si ce n'est pas le cas, alors effectivement il convient de saisir le JAF qui est compétent pour organiser la gestion de l'autorité parentale. Par la suite il convient de saisir le Juge des Tutelles.

- Si l'incompétence du parent restant a déjà été constaté et qu'une mesure de tutelle est appliquée au mineur, alors il revient au tuteur de prendre soin de la personne du mineur et de le représenter dans tous les actes de la vie civile, mais sous le contrôle du conseil de famille qui règle les conditions générales de son entretien et de son éducation. Autrement dit le tuteur ne peut pas agir seul pour la scolarisation du mineur sous tutelle ; il revient au conseil de famille de le faire.