LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante :

Une tierce partie pouvant éclairer le tribunal sur les faits, doit-on l'assigner ou comment faut-il agir ... ?

Même question devant la Cour d'appel ?

Je souhaite notamment connaitre les pratiques admises et la jurisprudence en la matière.

Merci de vos réponses

Bonjour,

En 1ère instance, réfère toi à l'art. 66 NCPC relatif aux interventions:
-soit volontaire de la tierce partie.
-sinon, forcée: tu l'assignes, (la tierce partie devant naturellement bénéficier des mêmes droits que les autres), en pratique, tu lui relates bien les faits du litige initial.
Attention: N'oublie pas de demander dans tes PCM la jonction des instances (informe par voie de ccls° l'adversaire au principal de ta demande incidente!)

sur le fond, le mécanisme est identique en appel.

Bon courage!!