Licenciement pour absences injustifiées : prescription ?
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Bonjour, bonjour,
Une petite question concernant le licenciement d'un salarié pour absences injustifiées.
Prenons le cas où le salarié (le gars est découpeur de poissons) est en arrêt suite à un accident de travail (fracture d'un doigt nécessitant une opération chirurgicale). Il est donc absent pour pas mal de temps. Jusqu'ici pas de souci (sauf pour son doigt
).
Après le temps nécessaire à la récupération, il doit revenir travailler, d'ailleurs la sécurité sociale lui envoie un courier dans ce sens et cesse tout paiement.
Comme le salarié est pas motivé pour reprendre son boulot, il va voir voir son copain Médecin qui lui fait prolonger x fois son arrêt alors qu'il est apte à travailler... c'est ainsi que durant 2 mois le salarié ne vient plus travailler, jusqu'au jour où il revient car faut bien gagner des sousous...
un certain temps passe... et l'employeur pas organisé pour 2 euros se décide enfin à agir en récupérant d'une part le trop plein perçu par le salarié (les 2 mois d'absences ayant été rémunérés, alors que le gars n'est pas venu bosser alors qu'il aurait du le faire, sont récupérés) et suite à un entretien agité pour lui expliquer tout ça, un licenciement est envisagé...
Problème : plus de 2 mois se sont passés entre le moment où l'employeur a eu connaissance de la faute du salarié (absences injustifiées) et le moment où il envisage de le licencier pour ce motif.
Question : y-a-t-il des exceptions à cette prescription de 2 mois (je n'en n'ai pas vu à part celle indiquée par le texte de l'article L.1332-4) ? ou faut-il que l'employeur attende la prochaine absence injustifiée du salarié pour le licencier sur ce motif (pour moi oui) ?
J'ai vu un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 mai 2008, où la Cour a estimé que le fait pour l’employeur d’avoir attendu 7 mois pour notifier le licenciement n’était pas incompatible avec les fautes reprochés au salarié (en l’espèce absence injustifiée et prolongée du salarié) dès lors que l’employeur rapporte la preuve des fautes (Cass. Soc. 15 mai 2008, n°06-44755). J'avoue ne pas bien comprendre l'interprétation du Juge (je pense avoir mal lu l'arrêt en question).
Des avis sur la question ?
Merci beaucoup.
Kenavo !
Une petite question concernant le licenciement d'un salarié pour absences injustifiées.
Prenons le cas où le salarié (le gars est découpeur de poissons) est en arrêt suite à un accident de travail (fracture d'un doigt nécessitant une opération chirurgicale). Il est donc absent pour pas mal de temps. Jusqu'ici pas de souci (sauf pour son doigt
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Après le temps nécessaire à la récupération, il doit revenir travailler, d'ailleurs la sécurité sociale lui envoie un courier dans ce sens et cesse tout paiement.
Comme le salarié est pas motivé pour reprendre son boulot, il va voir voir son copain Médecin qui lui fait prolonger x fois son arrêt alors qu'il est apte à travailler... c'est ainsi que durant 2 mois le salarié ne vient plus travailler, jusqu'au jour où il revient car faut bien gagner des sousous...
un certain temps passe... et l'employeur pas organisé pour 2 euros se décide enfin à agir en récupérant d'une part le trop plein perçu par le salarié (les 2 mois d'absences ayant été rémunérés, alors que le gars n'est pas venu bosser alors qu'il aurait du le faire, sont récupérés) et suite à un entretien agité pour lui expliquer tout ça, un licenciement est envisagé...
Problème : plus de 2 mois se sont passés entre le moment où l'employeur a eu connaissance de la faute du salarié (absences injustifiées) et le moment où il envisage de le licencier pour ce motif.
Question : y-a-t-il des exceptions à cette prescription de 2 mois (je n'en n'ai pas vu à part celle indiquée par le texte de l'article L.1332-4) ? ou faut-il que l'employeur attende la prochaine absence injustifiée du salarié pour le licencier sur ce motif (pour moi oui) ?
J'ai vu un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 mai 2008, où la Cour a estimé que le fait pour l’employeur d’avoir attendu 7 mois pour notifier le licenciement n’était pas incompatible avec les fautes reprochés au salarié (en l’espèce absence injustifiée et prolongée du salarié) dès lors que l’employeur rapporte la preuve des fautes (Cass. Soc. 15 mai 2008, n°06-44755). J'avoue ne pas bien comprendre l'interprétation du Juge (je pense avoir mal lu l'arrêt en question).
Des avis sur la question ?
Merci beaucoup.
Kenavo !