LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

Une petite question svp pour confirmation:

Le président du conseil d'administration d'une SA peut-il obtenir un contrat de travail dans une filiale de cette société?


Merci de vos réponses.


Amitiés

s'il n'y a en principe d'incompatibilité entre le "mandat" de président du CA et les fonctions de salarié de la société, il ya lieu cependant d'appliquer au cumul des fonctions de président ou de DG avec des fonctions de salariées exercée ds la société (directreur technique par ex), les règles appliquées aux administrateurs, puisque aussi bien, le président est un administrateur.

s'il est déjà en fonction, il ne peut pas obtenir un emploi salarié ds la société. il faut en effet que le contrat de travail soit antérieur de deux ans au moins à sa nominantion d'administrateur et corresponde à un emploi effectif.

j'espère avoir répondu à votre question.

Merci pour ces indications.
Dans mon cas, peut etre n'est ce pas clair, je m'en excuse, le président du Conseil d'une société A peut-il obtenir un contrat de travail dans la société B, filiale de A?
Ces mêmes éléments sont-ils applicables?


Merci encore

bonjour,

Je rajouterai ceci :
La loi Madelin de 1994 a supprimé la condition d'ancienneté de deux années du contrat de travail. Toutefois, la suppresion de cette condition n'a pas remis en cause le "principe de l'antériorité", même brêve, du contrat de travail sur le mandat social.

"un salarié ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif; il ne perd pas le bénéfice de ce contrat de travail".

Cordialement

M.

je pense que cela est aussi valable pour votre exemple..j'ai pas trouvé d'exception..

il faut penser à la subordination (un simple employé ds une filiale peut il être le PCA de la holding?)

je n'ai jamais rencontré ce profil..souvent il ya un cumul de mandats dans les filiales...(5 max) et non pas de cumul de contrat de travail et de mandat de président...

Demande d'avis extérieur...

mais je continue à regarder.

.il vs faut ça pour qd?

Merci beaucoup


J'en ai besoin pour cet après midi.


Merci encore pour votre aide

Amitiés

Re,

Je pense que le cumul est possible, si , dans l'exécution des fonctions techniques découlant de son contrat de travail, le dirigeant ne dispose pas de pouvoirs absolus mais reste soumis à un certain contrôle de la part de la société B.

C'est la notion de '"lien de subordination" qui est importante.

Cordialement
marie

Merci beaucoup Marie


Sonia

en conclusion...voir si le lien de subordination existe vraiment...et puis a priori ca devrait coler...

a+
@