LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

La société pour laquelle je travaille a signé un bail commercial tout ce qu'il y a de plus standard.

Aujourd'hui, la copropriété nous envoie une facture destinée à financer les travaux de "remplacement du groupe froid".

Ces travaux sont-ils véritablement à notre charge ou à celle du bailleur ?

Merci d'avance pour votre aide!

il faut regarder ce qui est écrit dans le bail. Une précision est peut être dedans.

effectivement il faut vérifier le bail. le cas spécifique de la clim (je pense que c'est ce dont il s'agit) peut y être traité

si ce n'est pas le cas il faut se référer à ce qui est dit concernant la répartition des travaux entre preneur et bailleur

il me semble avoir vu des jurisprudences selon lesquels la clim relevait des gros travaux de l'article 606 mais à vérif

là est effectivement la question. Comme je disais, le bail est classique, à savoir : tout à la charge du preneur excepté ce qui rentre dans l'article 606 du CC.

Je ne suis pas une experte en recherche de jurisprudence. Je trouve ça sur legifrance, n'est ce pas ?

Bnojour,

Vous devez vérifier ce qui est convenu dans les charges communes du bail si le groupe froid est commun à plusieurs preneur ou occupants. Par ailleurs, la refacturation si elle est a votre charge doit être la refacturation de l'identique et non des améliorations (sauf a ce que votre bail précise que les améliorations pourront être facturée au Preneur.

Si votre bail est vraiment classique il y a des chances pour qu'il soit plutot favorable au Preneur

Delphine