LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai une petite question à vous poser et j'aimerais avoir votre opinion sur la réponse à apporter.

Dans le cadre de la création d'un nouveau service bancaire (passage d'ordres de bourse via le canal de la banque sur internet) et d'une tarification afférente à ce nouveau service, la banque est-elle tenue d'en informer ses clients?

Si oui, par quels moyens (Relevé de compte, lettre...) ? L'information doit-elle être individualisée ou peut-elle être générale?

En l'espèce, il n'y a pas lieu d'appliquer la loi MURCEF puisque nous ne sommes pas dans le cadre d'une nouvelle tarification afférente à une convention de compte de dépôt.

Merci de vos réponses.

Bonjour,

à mon sens, s'il s'agit d'un nouveau service, le nouveau tarif ne peut pas être considéré comme un changement des conditions générales de la banque, applicables aux services existants.

L'information sur le nouveau service est avant tout à une nécéssité commerciale, mais doit inclure les informations sur le nouveau tarif et le mode d'information sur la notification des changements ultérieurs de ce tarif.

Bonsoir Basille,

Merci de votre intervention ainsi que de votre réponse qui confirme ce que je pensais.

Cordialement.

jusqu'alors gratuits il était question dans l'arrêt du 25. novembre 2003 qu'on trouve p.ex. ici

http://www.clauses-abusives.fr/juris/ccass251103.htm

Est-ce que cette décision vous apporte des éléments pour répondre à votre question ?