LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'aurai souhaité savoir si vous avez plus d'indication sur une pratique selon laquelle 7 élements de différenciation permettraient d'écarter la qualification de contrefaçon.

Est-ce une pratique jurisprudentielle?

J'avais en mémoire que la contrefaçon était caractérisée par des ressemblances.

Merci d'avance de vos précisions.

Bonjour,

Malheureusement cette idée est souvent imprégnée dans l'esprit des opérationnels qui sont persuadés d'être "couverts" sous pretexte que leur modèle comporte 7 différences.

La jurisprudence est claire et nombreuse sur ce sujet : le juge regarde les ressemblances (et non les difféernces) et si celles ci portent sur des éléments essentiels de l'objet contrefait.

Je vous remercie de me conforter dans mes souvenirs.

Je vais axer ma recherche sur les élements distinctifs du produit.

Bonjour,

tom le juriste a écrit :Malheureusement cette idée est souvent imprégnée dans l'esprit des opérationnels qui sont persuadés d'être "couverts" sous pretexte que leur modèle comporte 7 différences.

Et en plus, c'est facile à comprendre. S'il suffisait effectivement de modifier 7 petites "bricoles" pour être couvert, ce serait trop facile.

un juge peut très bien dire "d'accord, les produits sont très différents, mais il y a copie manifeste de telle partie ou telle partie du produit, c'est donc - sur ce point - une contrefaçon".

Tout a déjà été dit mais j'insiste: l'idée des 7 erreurs est une véritable légende urbaine !!