Bonjour,
mschwind a écrit :selon le code de la route parution 2008 , un rétroviseur extérieur à droite est aussi obligatoire , sa se trouvent dans la rubrique , voir et être vu , rétroviseurs , voitures particulières .
De quel code de la route parlez-vous ? Il n'existe, à ma connaissance, aucune "parution 2008" et le seul valable est celui qu'on peut consulter sur Légifrance et il n'y existe aucune "rubrique", encore moins une rubrique "voir et être vu".
Moi, perso, je ne connais qu'un seul article du code qui traite des rétroviseurs :
Code de la route a écrit :Article R316-6
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.
Tout véhicule utilisé pour l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur, à l'exception des motocyclettes, doit être muni de deux rétroviseurs intérieurs et deux rétroviseurs latéraux réglés pour l'élève conducteur et l'accompagnateur.
Pour l'apprentissage anticipé de la conduite, les véhicules utilisés pendant la période de conduite accompagnée ne sont pas soumis à l'obligation d'être munis de deux rétroviseurs intérieurs.
Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions des deux premiers alinéas ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
à la lecture duquel j'en déduis que, si les deux rétroviseurs extérieurs ne sont obligatoires que dans le cadre de "l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur", ils ne le sont pas en dehors de ce cadre.
Donc, absence de rétroviseur extérieur, gauche ou droite, pas de verbalisation possible, si c'était ça la question, peu importe que le véhicule ait été homologué avec.
Les contrôles techniques n'ont pas pour seul objet d'éviter des prunes, mais de contrôler des organes de sécurité et de les faire maintenir en état.
Notons au passage que dans "
l'arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes", il y est mentionné "Rétroviseur" au singulier et non pas au pluriel, en son annexe I listant les points de contrôle. Ce qui est bien conforme à l'article du code de la route déjà cité.
Le fait qu'un centre de contrôle impose une contre-visite pour un défaut sur un des deux rétroviseurs extérieurs est certainement abusif, mais comme ça va dans le bon sens, on ne peut pas trop leur reprocher.
Remarque perso : la présence de 3 rétroviseurs, même en parfait état, ne sert rigoureusement à rien si le conducteur ne sait pas les régler correctement et ne sait pas s'en servir (ce qui semble le cas de près de 80% des conducteurs...)
Posté: Jeu 23 Oct 2008 11:47
mais on ne peut pas en vouloir à un non juriste 