Page 1 sur 1

maladie après une incarcération

MessagePosté: Jeu 23 Oct 2008 15:24
de mschwind
Je me trouvait en détention plus d’un ans , et la sécurité social me refuse le payement de mes arrêt de travail , je me trouvait au chômage avent mas maladie . qui pourrait m’aider a trouver un texte de lois qui obligerait la sécurité social a me payez .
Merci

MessagePosté: Jeu 23 Oct 2008 16:04
de nox
pas d'idée...

http://www.service-public.fr peut être un bon départ

MessagePosté: Jeu 23 Oct 2008 16:09
de Laure74
Bonjour,

En l'absence de plus d'info :

http://www.securite-sociale.fr/textes/m ... omeurs.htm

Cordialement

MessagePosté: Jeu 23 Oct 2008 16:13
de Laure74
Plus précisement sur service-public :

http://vosdroits.service-public.fr/F677 ... ion&l=N276