Etat de frais devant le JEX
Posté: Mer 29 Oct 2008 14:03Bonjour,
Le JEX est une formation du TGI, mais le ministère d'avocat n'y est pas obligatoire.
Idem pour le Juge des référés, mais l'état de frais est alors prévu.
Quid du JEX ? Plus généralement, je n'ai pas trouvé où me renseigner sur cette question devant les différentes juridictions.
Merci d'avance.
Le JEX est une formation du TGI, mais le ministère d'avocat n'y est pas obligatoire.
Idem pour le Juge des référés, mais l'état de frais est alors prévu.
Quid du JEX ? Plus généralement, je n'ai pas trouvé où me renseigner sur cette question devant les différentes juridictions.
Merci d'avance.