LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

un ami à moi a un petit problème. Il est grossiste en fruits et légumes. Il a loué un camion pour livrer, mais un de ses chauffeur a eu un accident de la circulation. Le camion est trés endommagé et la société de location réclame a mon ami une somme exorbitante pour réparer les dommages causés. Elle affirme que la location n'était pas tout risque et qu'il n'y a aucun recours possible.

Comment peut il faire pour éviter de payer cette somme ou trouver un terrain d'entente.

Merci

Qui est responsable de l'accident ?
Que prévoit le contrat de location ?

MEEM grand spécialiste du droit des assurances

potok a écrit :MEEM grand spécialiste du droit des assurances

Et de la question qui fâche.

koltchek a écrit :Bonjour à tous,

un ami à moi a un petit problème. Il est grossiste en fruits et légumes. Il a loué un camion pour livrer, mais un de ses chauffeur a eu un accident de la circulation. Le camion est trés endommagé et la société de location réclame a mon ami une somme exorbitante pour réparer les dommages causés. Elle affirme que la location n'était pas tout risque et qu'il n'y a aucun recours possible.

Comment peut il faire pour éviter de payer cette somme ou trouver un terrain d'entente.

Merci

Là, on est totalement dans la consultation...faites un effort pour que cela apporte effectivement "une question juridique"...
Merci de qualifier juridiquement les faits et de nous apporter le contexte...comme MEEM l'a suggéré.

En fait le livreur s'est planté tout seul.
Le contrat de location ne prévoit pas de franchise en cas d'accident ce qui me parait assez bizarre.
Dans la pratique on choisit son contrat de location et d'assurance. En cas d'accident une franchise plus ou moins élevée doit être payée . Ensuite le locataire est exonéré de payer les réparations.
En l'espéce pas de franchise, juste une clause qui exonére la responsabilité du bailleur. Je pense que mon ami a malheureusement pris le minimun au niveau du contrat d'assurance en pensant qu'il n'aurait pas de soucis. Etant donné que le contrat stipule que le locataire est entièrement responsable des dommages causés, il devra payer.

Merci

Bonjour,
Je pense que vous devriez revoir rapidement vos notions sur les assurances auto et notamment sur l'assurance minimale obligatoire, celle baptisée usuellement "au tiers illimité", en fait la garantie limitée à la seule responsabilité civile, qui ne couvre donc que les dégats que vous occasionnez aux tiers à l'occasion d'un accident responsable, mais pas ceux occasionnés à votre propre véhicule.
Ne pas confondre avec les garanties optionnelles dites "tous risques" par abus de langage, en fait "tous dommages", vu qu'une garantie totalement tous risques n'existe pas.
A MA connaissance, une société de location n'est tenue de fournir par défaut que la garantie RC.
Et dans les options, pas mal d'assureurs font plutôt ce qu'on appelait la "tierce collision", à savoir qu'il faut un tiers victime et ne couvrent pas (pas toutes) quand "on se plante tout seul comme un grand".
Et le livreur a de la chance. Si la maréchaussée s'était déplacée, il aurait écopé, en plus, d'un pv pour "vitesse excessive / défaut de maîtrise"...

Camille a écrit :Bonjour,
Je pense que vous devriez revoir rapidement vos notions sur les assurances auto et notamment sur l'assurance minimale obligatoire, celle baptisée usuellement "au tiers illimité", en fait la garantie limitée à la seule responsabilité civile, qui ne couvre donc que les dégats que vous occasionnez aux tiers à l'occasion d'un accident responsable, mais pas ceux occasionnés à votre propre véhicule.
Ne pas confondre avec les garanties optionnelles dites "tous risques" par abus de langage, en fait "tous dommages", vu qu'une garantie totalement tous risques n'existe pas.
A MA connaissance, une société de location n'est tenue de fournir par défaut que la garantie RC.
Et dans les options, pas mal d'assureurs font plutôt ce qu'on appelait la "tierce collision", à savoir qu'il faut un tiers victime et ne couvrent pas (pas toutes) quand "on se plante tout seul comme un grand".
Et le livreur a de la chance. Si la maréchaussée s'était déplacée, il aurait écopé, en plus, d'un pv pour "vitesse excessive / défaut de maîtrise"...

Idem, je confirme par ailleurs que d'une manière générale les loueurs se contentent effectivement de proposer le minimum légal, donc la garantie RC "tiers" (réparation des dommages causés aux tiers).

bonjour,

je peux vous donner une direction qui ne s'applique pas forcément à votre situation mais qui pourrait être vérifiée.

Pour les particuliers, lorsqu'un conducteur A utilise un véhicule appartenant à une autre personne B alors l'assurance du véhicule personnel de A est transférée sur le véhicule de B pendant l'utulisation par A.

est ce clair?

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec Frontispice.

Pour moi, mais je me trompe peut être, l'assurance est attachée au véhicule et non au conducteur.

Ainsi si A utilise la voiture de B et cause un accident; c est l'assureur du véhicule de B qui règlera le sinistre, c est B, soucripteur de l'assurance du véhicule, qui prendra le malus...


en l'espèce c est l'assurance de la société de location qui règlera le sinistre.