LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour Consoeurs et Confrères,

Voici un cas qui se présente à moi: Monsieur et Madame sont mariés et ont deux enfants. Madame quitte le domicile conjugale avec les enfants pour aller rejoindre sa mère à l'autre bout de la France. Madame refuse que Monsieur voit les enfants. Monsieur veut voir les enfants et qu'ils reviennent au domicile familial. Aucune procédure de divorce n'est en cours. Monsieur ne veut pas pour l'instant lancer une procédure en divorce. Comment faire valoir les droits de Monsieur?

Merci de votre aide

Bonsoir,

Il peut y avoir saisine du juge des référés (le JAF) en dehors de toute procédure de divorce (assignation en référé en demandant une date au greffe). Ceci dit, je l'ai aussi vu faire avec une assignation à jour fixe. L'urgence est justifiée, pas de soucis. Il faut se depecher car plus les enfants s'adaptent à leur nouvel environement, plus un juge hésitera à les redplécer... Cependant, il y a une difficulté sur la compétence territoriale du juge puisque c'est en théorie le lieu de résidence actuelle des enfants, donc à mon sens le nord de la France.

Bien cordialement,