LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Posté: **Ven 07 Nov 2008 12:25**

Bonjour,

l'infraction de conduite d'un vehicule sous influence de stupefiants peut elle etre retenue si le vehicule était en stationnement et non en circulation?

l'art l 235-1 du cr inique "toute personne qui conduit" mais je n'ai pas connaissance de la jp à ce sujet

Posté: **Ven 07 Nov 2008 14:38**

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien la question. Si le véhicule était en stationnement, il n'y avait pas conduite, donc pas conduite sous influence de quoi que ce soit non ? Que s'est-il passé exactement ? Un autre véhicule a percuté le véhicule stationné ?

Posté: **Ven 07 Nov 2008 14:52**

non le véhicule était en stationnement et la personne consommait des stupéfiants

il a été condamné pour l'infraction que j'ai cité

Posté: **Ven 07 Nov 2008 15:02**

Je ne comprends pas : il a été simplement verbalisé ou déjà condamné :?:

Dans les deux cas, je ne vois pas grand chose à faire sauf preuve contraire pour le PV

Posté: **Ven 07 Nov 2008 15:09**

il a ete condamné

il reste le delai d'appel

Posté: **Ven 07 Nov 2008 15:16**

Et quelle peine a t'il reçue car avant de faire appel, il faut mesurer les risques

Posté: **Ven 07 Nov 2008 16:18**

Alors il aurait du être condamné pour consommation de stupéfiants, pas pour conduite sous influence de stupéfiants non ? Cette histoire est assez bizarre. J'ai du mal à comprendre comment on peut le condamner pour conduite sous influence de stupéfiants.

D'un autre côté, il a consommé de la drogue sur la voie publique, donc le principe de la condamnation n'est pas vraiment choquant (après tout, il n'avait qu'à faire ça chez lui tranquillement !).

Mais le fondement me semble difficile à accepter...

Posté: **Sam 08 Nov 2008 1:04**

Bonjour,

J'ai déjà vu le cas avec l'alcool et il est clairement établi que si le véhicule était stationné, il n y a pas de conduite en l'état d'alcoolémie. La même analyse peut etre faite pour la conduite sous stupéfiant. Bien évidemment, il faut que le dossier pénal puisse mettre en evidence que le véhicule ne roulait pas, ce qui est parfois le cas dans le procév verbal d intervention. Un autre bémol, le magistrat peut peut etre requalifier en consommation de stupéfiant...

cdt,

Posté: **Sam 08 Nov 2008 15:06**

Bonjour,
Oui. Si les agents ont vu le véhicule se stationner et sont intervenus quelques minutes après.
Et bien évidemment, cas de l'aveu spontané de l'intéressé qui confirme avoir déjà fumé avant de se garer (*).
Sinon, "découverte" véhicule à l'arrêt, moteur arrêté, frein serré, c'est non.
(mais les verbalisations dans ce genre de circonstances ne sont pas rares)

Requalifier serait un moindre mal : pas de suspension de permis, normalement, et surtout les 6 points sauvés.
Si encore en probatoire : permis sauvé aussi...
(*)

Attendu que, pour déclarer Jean-Pascal X... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la cour d'appel retient que le contrôle d'alcoolémie effectué à 7 heures 45 a donné le résultat de 0,55 mg par litre d'air expiré et que le prévenu, interpellé dans son véhicule à l'arrêt, a déclaré avoir bu, durant la soirée et la nuit, quatre apéritifs anisés et du vin, puis avoir conduit son automobile, avant de tomber en panne d'essence à 3 heures ;
Attendu qu'en l'état de ces motifs qui justifient la décision de la cour d'appel, le moyen ne peut qu'être écarté ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi

Posté: **Lun 10 Nov 2008 18:07**

consernant l alcool j avais entendu dire que si l a voiture était sur la voie publique (au bord d une route par exemple ) on pouvais condamner qqun qui dormait sou dans sa voiture car pour se retrouver jusqu a cet endroit c est qu il a conduit sous l emprise d un état alcolique , ; pour votre hitsoire on peut supposer que le fumeur de join allait prendre sa voiture après pour retourner chez lui apres avoir fumé...