Lettre de décharge de responsabilité - Modèle
Posté: Mar 07 Sep 2004 19:25
Bonjour,
Je travaille actuellement sue le sujet suivant : ouverture et fermeture d'un compte bancaire de campagne électoral.
Je vous explique en "gros", un mandataire financier doit être désigné afin de "tenir le compte" de campagne du candidat à une élection. A l'issue de l'élection, si le compte de campagne est créditeur, il y a lieu de procéder à la dévolution de l'actif net. Cette dévolution est effectuée (en principe) sous la responsabilité du mandataire financier.
La banque où est inscrit le compte, souhaite (à titre purement préventif) faire signer au mandataire une lettre de décharge de responsabilité.
Ma question est la suivante : que doit contenir une telle lettre? Le cas échéant, savez-vous où je pourrais me procurer un modèle?
Merci de vos contributions.
Cordialement
Je travaille actuellement sue le sujet suivant : ouverture et fermeture d'un compte bancaire de campagne électoral.
Je vous explique en "gros", un mandataire financier doit être désigné afin de "tenir le compte" de campagne du candidat à une élection. A l'issue de l'élection, si le compte de campagne est créditeur, il y a lieu de procéder à la dévolution de l'actif net. Cette dévolution est effectuée (en principe) sous la responsabilité du mandataire financier.
La banque où est inscrit le compte, souhaite (à titre purement préventif) faire signer au mandataire une lettre de décharge de responsabilité.
Ma question est la suivante : que doit contenir une telle lettre? Le cas échéant, savez-vous où je pourrais me procurer un modèle?
Merci de vos contributions.
Cordialement