LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une clause au contrat de travail prévoyant que "compte tenu de la spécificité de son emploi (agent de surveillance), il pourra être planifié de jour comme de nuit, conformément à l'application des conventions collectives".

Cette clause vous parait-elle suffisamment précise pour que le passage d'une horaire de jour (pendant 2 ans) à un horaire de nuit (au retour d'un CIF) ne constitue pas une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié ?

Merci d'avance,
c'est un peu pressé,
Noria

Bonjour,

L'employeur peut toujours utiliser cette faculté en raison des problèmes d'organisation des horaires de travail qui peuvent survenir, même plusieurs années après.

Cordialement

Bonjour,
C'est ce que je pense aussi et dès lors que c'est bien précisé dans le contrat de travail, ça ne peut pas, par définition, être vu comme une modification du contrat.

bjr,

pas le temps d'argumenter

http://www.lexinter.net/JPTXT/passage_d ... e_nuit.htm

Laure74 a écrit :bjr,

pas le temps d'argumenter

http://www.lexinter.net/JPTXT/passage_d ... e_nuit.htm

bonjour

Dans l'arrêt mentionné, l'employeur n'avait prévu que le changement d'horaires, sans préciser que ce changement pouvait amener à un travail de nuit.
Or, dans le cas d'espèce, cette option a, semble t'il, été clairement envisagée au contrat.
Je ne pense donc pas que le salarié puisse refuser ce changement d'horaires au motif d'une modification de son contrat de travail intervenu sans son accord.

Bonjour,

Il est d'usage que la convention collective prime, et dans le cas d'espèce, elle prévoit le travail de nuit. cependant, il y'a toujours un moyen de trouver la faille.

Pourquoi ne pas se lancer sur le terrain des caractéristiques d'une clause et voir si ses conditions sont réunies?

Bonjour,
Existe-il un accord d'entreprise ? que dit-il sur les salariés placés en travail de nuit? Je pose la question pour éventuellement trouver une faille dans l'organisation même du travail de nuit (qui doit être asorti d'un certain nombre de compensations) mais cela consitue à mon sens un simple changement dans les conditions de travail.

Bonjour,

il y'a un accord national sur le travail de nuit du 3 janvier 2002. Son article 6 reprend quasiment l'article L 213-4-3. On peut y lire "....que l'intéressé sera fondé à refuser son affectation à un poste de nuit s'il justifie que cette affectation serait incompatible avec des obligations familiales impérieuses telles la garde d'enfant...."

Toujours sur la possibilité de refus de travail de nuit, je vous renvoie à la jurisprudence de la chambre sociale du 18 avril 2001 .
Et pour la faille, compte tenu du caractère dérogatoire du travail de nuit, il convient de vérifier que la convention collective n'a pas fait l'objet d'une opposition en application de l'art. L 132-26 du code de travail.

En revanche, pour répondre à votre 1ère question, je confirme qu'en principe, le changement de l'horaire ne constitue pas une modification importante du contrat de travail d'un salarié si ce changement n'a aucune conséquence sur la durée du travail de ce dernier.