LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Je cherche à connaitre l'application de la loi LME en matière de délai de paiement au niveau international.

En effet, la société que je représente est à la fois fournisseur et client de sociétés basés à l'étranger.

Quelle loi doit s'appliquer ?

une personne m'a dit que la loi française en la matière étant une "loi-police" (??), il suffisait que le fournisseur ou le client se trouve sur le territoire français pour que les délais de paiement français s'appliquent.

Quelqu'un peut-il m'en dire plus?

Merci!

Bonjour,
Cette question a déjà été abordée très récemment dans au moins deux files de ce même forum / rubrique. Le mieux est de vous y reporter.

j'avais regardé les dernières discussions avant de lancer ma question.

Les 3 dernières ("LME Délais de paiement DOM", "Paiement fin de mois" ou "LME 04/08/08 Délai de paiement") traitent de la date de départ pour la computation du délai.

Je ne vois pas où il est traité de territorialité et de "loi de police".

Vous m'aideriez beaucoup en me disant dans quelle discussion il en a été question

Par avance, merci

voici

http://www.village-justice.com/forum/vi ... highlight=

Bonjour,
C'est vrai que la LME pourrait presque faire un sous-forum à elle seule.