LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,


J'aurais une question en matière de baux commerciaux.

Le locataire a demandé le renouvellement de son bail commercial en 2005 (bail signé en 1996). A cette date, le bailleur a souhaité augmenter le loyer et il y a eu contentieux. Le juge a renouvelé le bail dans les mêmes conditions.

Nous sommes désormais en 2008 et la révision triennale intervient. Et je suis un peu perdue !
En pratique, si vous avez un loyer révisé en 2005 de 3000 euros, quel indice doit-on prendre en compte pour réviser le loyer en 2008 ?

Solution 1 : 3000 * (indice de 2008) / (indice de 2005) ?

Solution 2 : 3000 * (indice de 2008) / (indice de 1999) ?

Ou la solution exacte ne figure pas dans mes propositions

D'avance un immense merci !

à mon sens, voici la bonne formule pour calculer le loyer révisé en 2008:

L= loyer de 2005 + (loyer 2005 x indice2008 - indice2005/indice2005)

j'espère etre clair (et que ma formule est bonne, les maths sont loin ... à y réfléchir on devrait avoir des stats en fac de droit )

Merci pour ton aide


Simple question de "mathématicienne". Dans la mesure om indice2005/indice2005=1 (comme les multiplications et les divisions sont prioritaires), dois-je plutôt interpréter ta formule comme ca ?

L=loyer de 2005 + loyer 2005 x (indice2008 - indice2005)/indice2005

ah oui effectivement il me manque une parenthèse !

qd je dis qu'il faut des maths en fac de droit ...

bonjour,

en fait, la solution 1 est la bonne méthode de calcul, on ne fait pas de soustraction !!

donc 3000 * indice 2008 / indice 2005.

bonne journée

alors la moi je suis paumé avec ta formule nanou ...

bonjour
il faut aller sur le site de l'INSEE, ils indiquent clairement la méthode de calcul.
Nanou a raison, on prend: loyer initial fois nouvel indice, divisé par indice de base. attention au trimestre choisi.

Merci à tous d'avoir répondu,

Pour information, le bête produit en croix et la formule de Sant94 reviennent au même. Voulez-vous la démonstration ?!

ah!!
Le fameux "produit en croix" appris en 5e!!

c'est l'outil indispensable du juriste en baux commerciaux!!
c'est aussi le plus rapide. Effectivement l'autre formule est bonne puisque le résultat est bon, mais elle est plus longue et on risque d'oublier des parenthèses...

En réalité, la formule3000 * indice 2008 / indice 2005 est la traduction mathématique de la question suivante "Si le montant du loyer de 3000€ est indéxé sur l'indice 2005, quel sera le montant du loyer indexé sur l'indice 2008", d'où le produit en croix suivant qui permet d'établir la formule:

indice 2005 : 3000€
indice 2008 : ?

CQFD (comme on disait autrefois)