LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je travaille dans une SCI, actuellement je suis en train de rédiger un contrat de louage d'ouvrage pour la construction d'un immeuble et je me pose la question suivante:

Dans le cas où une entreprise utilise des travailleurs clandestins, la responsabilité des autres entreprises peut elle être recherchée si elles en avaient connaissance et non rien dit?

La responsabilité des autres entreprises peut elle être recherchée même si elle n'en avait pas connaissance?

La responsabilité du maître d'ouvrage peut elle être recherchée?

Cela est il préjuciable de ne pas insérer d'article sur le travail dissimulé? en cas de réponse positive pourquoi?

Ma question parait peut être un peu bête mais j'avoue que le droit du travail est un cauchemar pour moi.

merci par avance pour vos réponses.

Ces dispositions légales étant d'ordre public (donc impératives), vous pouvez mettre tout ce que vous voulez dans votre contrat ... ou rien, ça ne change pas grand chose.

L'essentiel est d'obtenir les attestations sur l'honneur et les différents documents complémentaires (attestation urssaf à jour, k-bis,...)

Sans compter que depuis un arrêté de 2007 dont je peux vous faire passer les références si vous le souhaitez.

Le donneur d'ordre doit demander au prestataire si des travailleurs étrangers sont affectés aux prestations, un document attestant que les travailleurs étrangers soient en situation régulière (pour résumer) sinon vous risquez d'être coresponsable en cas de contrôle de l'inspection du travail.

D'autre part, veillez à bien récupérer l'ensemble des documents cités par François ils doivent être renouvelés tous les 6 mois sans compter le fait que vous devez bien veiller à ce que votre contrat puisse conduire à un prêt de main d'oeuvre illicite notamment en veillant à ne pas créer de lien de subordination.