calcul des intérêts légaux: somme principale HT ou TTC?
Posté: Lun 22 Déc 2008 19:13Bonjour,
un jugement a fixé une une somme sur laquelle doit s'appliquer les intérêts légaux. Ce qui est étonnant, c'est que cette somme (sans que le jugement ne le précise) est TTC.
Comment faire? Il me semble bien que ce soit une somme HT qui sert d'assiette au calcul des intérêts légaux. Pourtant le jugement fixe la somme à X et "avec les intérêts légaux à compter du..."
Je dois suivre le jugement ou faire le calcul des intérêts HT?(je me demande alors si je ne vais pas contre la lettre du jugement à partir du moment où la somme au pricipal dans le motif est fixé à X euros sans précision sur le HT ou TTC)
J'espère ne pas avoir été trop "obscure"...
Merci pour votre éclaircissement.
un jugement a fixé une une somme sur laquelle doit s'appliquer les intérêts légaux. Ce qui est étonnant, c'est que cette somme (sans que le jugement ne le précise) est TTC.
Comment faire? Il me semble bien que ce soit une somme HT qui sert d'assiette au calcul des intérêts légaux. Pourtant le jugement fixe la somme à X et "avec les intérêts légaux à compter du..."
Je dois suivre le jugement ou faire le calcul des intérêts HT?(je me demande alors si je ne vais pas contre la lettre du jugement à partir du moment où la somme au pricipal dans le motif est fixé à X euros sans précision sur le HT ou TTC)
J'espère ne pas avoir été trop "obscure"...
Merci pour votre éclaircissement.