LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je dois licencier un VRP et je ne me retrouve absolument pas dans les indemnités à verser à ce dernier.

L'info que j'ai sur ce sujet est un peu brouillon et absolument pas fiable a 100%.

Certaines indemnités se cumulent et d'autres non. Galère....

Il y a :

* Commission sur échantillongages
* Indemnité légale de licenciement ou conventionnelle de licenciement
*indemnité conventionnelle de rupture ou indemnité spéciale de rupture.

Qu'est ce qui est payable au VRP ? On parle de cumul d'indemnité? oui mais lesquelles se cumulent avec d'autres et lesquelles ne se cumulent pas?

Merci de vos précieux renseignements car c'est galère galère....

l'accord interprofessionnel de 1975 contient des réponses à vos questions

Bonjour

Je profite du topic indemnités de licenciement pour poser une petite question.

Je dois calculer des indemnités de licenciement, pour cela on m'a donné deux données : le salaire mensuel brut chargé et le salaire mensuel brut? Je n'arrive pas à percevoir la différence entre les deux ( pour moi, brut= nécessairement chargé et si on enlève les charges, c'est le net), pouvez vous m'expliquer la nuance?
Le cas échéant, quel est le salaire que je dois prendre comme base de calcul?

Je vous remercie

Le brut chargé n'inclut-il pas les charges patronales ?

Peut être effectivement...

(pour exemple : brut chargé = 2726 et brut 1906)

Dans ce cas, je dois prendre quelle valeur pour indemnité licenciement?

Merci beaucoup!

Bonjour,

c'est plutôt l'inverse.
Le salaire brut est le salaire brut de costisations salariales (donc non chargé) et le net est le salaire chargé

Article L1234-9 du code du travail
Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4

Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire.