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SNC entre conjoints et AGOA

MessagePosté: Jeu 22 Jan 2009 10:42
de juridique16
Bonjour,

Une SNC entre conjoints non mariés est-elle tenue à l'AGOA ?

A vous lire
Cordialement,
juridique16

MessagePosté: Jeu 22 Jan 2009 11:59
de potok
bonjour,
oui la snc est tenue à l'AGOA mais les comptes n'ont pas à être déposés au greffe.

MessagePosté: Jeu 22 Jan 2009 12:43
de juridique16
Merci d'avoir lever le doute !