LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je cherche à savoir qui du locataire ou du propriétaire a la charge de l'assurance du jardin d'une maison d'habitation. La personne qui me questionne à ce sujet a obtenu deux réponses contradictoires de la part de son assureur et de celui de sa propriétaire.
Je n'arrive pas à trouver un texte clair à ce sujet.

Merci de votre aide.

le locataire

Le jardin est-il compris dans le bail ?
Quel type d'assurance entendez-vous ? RC locative (auquel cas la réponse est dans la question) ? Assurance dommages ? Autres ?

Le jardin est compris dans le descriptif du logement dans le bail.
Concernant le type d'assurance voulue je ne peux pas vous en dire plus, la personne concernée ne m'ayant pas donné plus de détails.

Merci encore de vos réponses

elsagugu a écrit :Le jardin est compris dans le descriptif du logement dans le bail.
Concernant le type d'assurance voulue je ne peux pas vous en dire plus, la personne concernée ne m'ayant pas donné plus de détails.

Merci encore de vos réponses

Vu comme ça, j'aurais tendance à penser que le jardin suit la maison d'habitation. Reste quand même à savoir s'il est question de RC locative, d'assurance dommages (au jardin).

Je pense que cela dépend des riques.

Si ce sont les dommages causés au jardin par le locataire, c'est l'assurance RC de ce dernier qui est impliquée. Le jardin doit donc être spécifié dans le périmètre de l'assurance "multi risques habitation".

Si ce sont les dommages causés par le jardin (ex. un arbre qui tombe sur la maison du voisin), c'est vraisemblablement de l'ordre de la reponsabilité du propriétaire.

Il est toutefois possible qu'une convention entre assureur conviennent d'une prise en charge différente. Mais cela ne change rien à l'aspect reponsabilité.

Lahuche a écrit :Je pense que cela dépend des riques.

Si ce sont les dommages causés au jardin par le locataire, c'est l'assurance RC de ce dernier qui est impliquée. Le jardin doit donc être spécifié dans le périmètre de l'assurance "multi risques habitation".

Il ne me semble pas : l'assurance RC couvre les dommages causés par le bien assuré, contrairement à une assurance dommage qui couvre les dommages causés au bien assuré.

Lahuche a écrit :Si ce sont les dommages causés par le jardin (ex. un arbre qui tombe sur la maison du voisin), c'est vraisemblablement de l'ordre de la reponsabilité du propriétaire.

Il est toutefois possible qu'une convention entre assureur conviennent d'une prise en charge différente. Mais cela ne change rien à l'aspect reponsabilité.

Cf. ci-dessus. A vérifier cependant.

Bonjour,

elsagugu a écrit :La personne qui me questionne à ce sujet a obtenu deux réponses contradictoires de la part de son assureur et de celui de sa propriétaire.

A titre perso, bien que des exceptions puissent exister, j'aurais tendance à favoriser la réponse de l'assureur...

elsagugu a écrit :Bonjour,

Je cherche à savoir qui du locataire ou du propriétaire a la charge de l'assurance du jardin d'une maison d'habitation. La personne qui me questionne à ce sujet a obtenu deux réponses contradictoires de la part de son assureur et de celui de sa propriétaire.
Je n'arrive pas à trouver un texte clair à ce sujet.

Merci de votre aide.

Si le bail est soumis à la loi du 6 juillet 1989, l'obligation d'assurance incombe au locataire conformément à l'article 7c.

Cela dit, ça n'interdit pas au bailleur de s'assurer également.

Merci pour toutes ces réponses.