LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour!

Dans un accord d'achat à durée déterminée entre une société-mère et une filiale ou un revendeur, est-il possible d'insérer une clause qui énonce que " chaque partie peut mettre fin au contrat à n'importe quel moment durant la première phase ou renouveller le contrat en signifiant cette volonté 30 jours avant par un courrier adressé à l'autre partie".

Je me demande s'il est possible d'insérer une clause de résiliation dans un tel contrat puisqu'il est à durée déterminé et devrait normalement expirer à son terme, sinon quel intérêt? C'est un manque de sécurité dans les relations contractuelles!

Si cette résiliation est possible, le délai de 30 jours n'est-il pas un peu court? Et cette faculté unilatérale n'est-elle pas abusive?

Peut-on considérer cette clause comme abusive au regard du droit de la consommation ou du droit des affaires???


Merci beaucoup pour toutes vos réponses!!!

Bonjour,

vous indiquez dans votre clause qu'il pourrait y avoir faculté de résiliation à l'issue de la 1ère phase : j'en déduis que votre contrat d'achat couvre plusieurs phases successives.

je comprends aussi que vous voulez ménager pour les contractants la possibilité de sortir du contrat à l'issue de chaque phase (ou de la 1ère phase)

pour éviter de se poser toutes ces questions qui vous turlupinent, ne peut-on pas prévoir un découpage du contrat en tranches, la 1ère tranche étant à durée déterminée, les tranches suivantes étant optionnelles (le bénéficiaire du contrat devant lever l'option expressément avant 30 jours de l'expiration de la 1ère tranche par exemple, sous peine d'être considéré comme ne voulant pas poursuivre le contrat ?) et à durée déterminée.

sinon, pour répondre à votre question, j'ai une expérience pratique qui me permet de dire que certains contrats à durée déterminée comportent une telle clause de résiliation anticipée, même pour convenance (cad à l'exclusion de toute faute de l'autre partie) : ça me paraît être la loi des parties

d'un point de vue personnel, si votre contrat est à durée déterminée, je trouve, ne serait-ce que d'un point de vue moral, très critiquable la possibilité de sortir du contrat pour convenance, et il n'est pas du tout sû que cette clause passe en négo (d'où l'idée du contrat à tranche que je vous soumet et qui me paraît convenir à votre problème). Mais une possibilité de résiliation anticipée pour faute est légitime

Merci beaucoup! Bonne journée!

Dis-moi au passage, puisque tu as de la pratique, tu ne connaitrais pas quelques boites qui embauchent des juristes d'entreprise junior ou des spécialistes de la propriété intellectuelle?

Merci! Ciao!

content de t'avoir dépanné,

par contre, nous ne sommes pas dans le même département, et je ne connais personne dans le 67...

Ah ben ça, ce n'est pas un problème pour moi!

Au vu du marché, je suis mobile et prête à aller partout en France et même à l'étranger!Ma seule exigence si je quitte Strasbourg c'est que ce soit pour un travail de plus de 6 mois!
J'aime beaucoup Strasbourg mais si je ne trouve rien, je m'en irais; surtout que je suis originaire de Toulouse....

Voilà!
à bientôt!