LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

je souhaiterais savoir si ce cumul interdit de poursuivre en reponsabilité civile un employeur du fait de son préposé alors que ce préposé a déjà été jugé au pénal.

Est-ce que l'interdiction de cumul rejaillit sur l'employeur?

J'espère être assez clair.

Merci bcp pour vos réponses.