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engager la responsabilité de l'administrateur

MessagePosté: Lun 09 Mar 2009 22:43
de mic
Dans le cadre de 2 litiges en cours (devant Tribunaux), l'adversaire est mise en redressement judiciaire.

Il faut dès lors engager la responsabilité de l'administrateur.
Comment fait-on cela ?

Cdlt,

MessagePosté: Ven 20 Mar 2009 19:04
de hdj
Bonjour,

Ce n'est pas mon domaine mais j'aurais tendance à dire :

* La procédure a due être engagée avant l'ouverture de la PC en raison du principe qui interdit les poursuites.

Dans ce cas, pour moi, il n'est pas nécessaire d'impliquer l'administrateur dans l'immédiat.

Dès qu'une décision sera rendue, il me paraît souhaitable de signifier celle-ci à l'administrée ainsi qu'à l'administrateur car vous ne savez pas forcément quelle est l'étendue des pouvoirs confiés à l'AJ dans votre cas

cdt