Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : impartialité d'un expert judiciaire

Echanges sur des points de droit.

de blanchetiere   le Sam 21 Mar 2009 12:20

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Dans votre affaire, l'expert a déja déposé son rapport. la seule solution est de contester ses conclusions devant la juridiction éventuellement saisie et, si besoin, de demander la désignation d'un nouvel expert.

   

de jmp   le Lun 23 Mar 2009 7:56

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Et si possible un expert extérieur au département ou à la région concernée... Il vaut mieux qu'il vienne d'un secteur différent pour éviter tout conflit d'intérêt ou connaissance d'une des parties, on ne sait jamais !!!
jmp

   

de Camille   le Lun 23 Mar 2009 9:58

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Bonjour,
Bien sûr, mais je ne suis pas certain qu'il soit possible de faire ce genre de suggestion devant la juridiction concernée.

   

de itrophe   le Lun 23 Mar 2009 16:31

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j'ai connu d'une affaire médicale où le chirurgien était marseillais et l'expert, nommé par le TGI d'Aix-en-Prov était un chirurgien lyonnais de renom ...

L'expert lyonnais a TOTALEMENT soutenu son collègue marseillais, refusant d'entendre toute critique.

Alors l'impartialité parlons en !!!!!

   

de jmp   le Lun 23 Mar 2009 16:53

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A ce propos, j'ai aussi un dossier que l'on m'a soumis pour avis. Un confrère expert judiciaire a déposé un rapport qui me semble incomplet...
Le mis en cause me demande si il peut demander une seconde expertise judiciaire de suite avec un autre expert.
Je ne sais pas si cela est possible sans qu'un jugement ne soit rendu; une fois celui ci intervenu et sûrement défavorable, le mis en cause peut toujours faire appel du jugement et demander à ce moment une nouvelle expertise !
Qu'en est il, SVP ??? Merci d'avance
jmp

   

de Camille   le Mar 24 Mar 2009 14:52

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Bonjour,
itrophe a écrit :j'ai connu d'une affaire médicale où le chirurgien était marseillais et l'expert, nommé par le TGI d'Aix-en-Prov était un chirurgien lyonnais de renom ...

L'expert lyonnais a TOTALEMENT soutenu son collègue marseillais, refusant d'entendre toute critique.

Alors l'impartialité parlons en !!!!!

Oui, mais, dit comme ça, ça ne prouve rien, ni dans un sens ni dans l'autre d'ailleurs. Un expert n'est pas là pour "écouter les critiques", mais étudier les pièces (au sens juridique du terme) qu'on lui soumet et dire s'il en conclut qiu'il y a eu erreur ou pas. S'il conclut que, techniquement, il n'y a pas eu d'erreur, normal qu'il soutienne son collègue.
Donc, tout dépend de savoir "comment" il a soutenu son collègue.

On voit mal comment on pourrait nommer un expert qui ne serait pas médecin pour juger de la validité d'un acte médical. Du coup, l'expert sera forcément un "collègue" de celui dont il examine le dossier. Donc forcément "suspicion de partialité" de la part de la "partie perdante".

   

de itrophe   le Mer 25 Mar 2009 8:03

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Camille,

Vous savez comme moi qu'un chirurgien travaille au sein d'une équipe et qu'il ppeut y avoir défaillance dans la chaine.

Le chirurgien peut avoir très bien fait son travail, mais se trouver face à une infection nosocomiale provoquée par une défaillance de l'équipe ....

Or quand l'Expert soutient entièrement son confrère et ne veut pas savoir si l'infection a été le résultat d'une erreur d'un membre de l'équipe ... Il y a de quoi avoir "les boules".

L'EXPERT chirurgien orthopédiste n'est pas infectiologue ...

Cette affaire nous ne l'avons pas perdue .... :wink:
car il appartient au chirurgien dé démontrer qu'il n'a pas commis d'erreur .... Dans ce sens il a une obligation de résultat d'autant que nous avions démontré l'absence d'infection avant l'intervention ...

   

de Camille   le Jeu 26 Mar 2009 9:12

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Bonjour,
C'est peut-être bien possible, mais vous parlez donc d'un cas particulier qui vous est personnel. Sur ce forum, et en particulier sur cette file, on abordait une question générale.
Or, votre présentation laissait à penser que l'impartialité était la règle parce que l'expert était un collègue qui en avait soutenu un autre. J'ai simplement dit que ça ne prouvait rien, tel que présentiez les choses, c'est tout.
Qu'il puisse y avoir défaillance dans une chaîne ne prouve pas qu'il y en a eu forcément une, heureusement d'ailleurs.
Le chirurgien "peut" se trouver face à une infection nosocomiale mais "peut" seulement. Ce n'est pas parce qu'il "peut" que c'est forcément automatique.
L'expert "peut" avoir fait son enquête et "peut" en avoir conclu qu'il n'y avait pas eu d'erreur, que ça vous plaise ou non, comme il "peut" ne pas avoir fait son travail.

Un chirurgien orthopédiste a quand même quelques bonnes notions de prophylaxie...
Qu'auriez-vous dit si un "expert infectiologue" avait été désigné et avait remis les mêmes conclusions ?

Je ne me prononce pas sur votre cas en particulier, mais étant juge et partie vous-mêmes, votre position est forcément difficilement impartiale également.

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