LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous les villageois,

Question qui m'est soumise par un copropriétaire anxieux.

Cette personne souhaite fixé sur son balcon (partie commune) un store.

Pour ce faire, il a recherché dans les décisions d'AG si une autorisation avait été donnée.
La réponse est positive (AG de 1989 résolution soumise au vote et acceptée) autorisant un store de couleur Vert.

Seulement, une autre AG de 1991 parle d'un store de couleur orange(vraisemblablement une erreur) sans soumettre au vote l'acceptation de la dite couleur

Quelques copropriétaires (qui préférent l'orange) ont installé des stores oranges entre 1991 et 2008.

Mon copropriétaire lui veut absolument mettre du vert (il sera le seul) pour être en conformité à la décision de 1989.

En cas de conflit, (le vert et le orange n'allant pas bien ensemble), qui selon vous gagne ?

Qui a dit que le droit n'était pas une matière haute en couleur !!

cdt

Ne peut-il pas expliquer que l'orange sur l'oranger est orange mais que les feuilles sont vertes et que, en choisissant le vert, il rend hommage aux agrumes ?

Comme vous avez raison mais ceci dit mon têtu de copropriétaire pose des questions de principe intéressant car ce qui se cache derrière c'est :

* La résolution de l'AG de 1989 est-elle tjs valable (je penses que oui)

* Les mentions de l'AG autorisant l'orange mais sans vote sont-elles valables et opposables à la 1ère résolution (je penses que non)

* En l'absence de contestation et ou rectification de cette erreur matérielle sur la l'AG de 1991, certains copro ont nstallés des stores oranges.
Personne à l'époque n'a contesté cette couleur. Peut-on au regard de l'AG de 1989 même après plusieurs années leur demander de les changer ?

* Dans le cas où l'on ne peut pas exiger des corpro "orange" de changer leur store pour du vert, ceux-ci peuvent-ils invoquer cet état de fait (us et coutume) pour refuser la pose d'un store vert au motif que l'immeuble doit garder un aspect uniforme ?



cdt

Bonjour,
Pour moi, la solution est assez simple. Toute modification de l'aspect extérieur de l'immeuble, a fortiori dans une "partie commune spéciale" comme c'est le cas d'un balcon, doit impérativement obtenir l'accord préalable des autres copropriétaires, accord obtenu en AGO, peu importe que des accords aient déjà été obtenus dans le passé.
Sauf si une clause générale est insérée dans le règlement de copropriété où il serait dit "tout copropriétaire peut... sans accord préalable en AGO".

C'est donc l'AGO qui décidera "souverainement" de la couleur du store sur (simple) proposition du demandeur.
Si l'assemblée décide "orange" et pas "vert", le demandeur sera obligé de s'incliner.

On peut demander de changer la couleur des stores, on peut même demander que le choix soit laissé libre... si l'assemblée vote majoritairement pour cette modification de la règle commune...
Ce qui m'étonnerait un peu, mais pas impossible.
L'assemblée peut tout à fait voter contre, sans avoir aucune explication à donner, puisque c'est un vote à la majorité.

Dans une copropriété, c'est la majorité qui décide librement dès qu'on touche à un "élément commun". C'est le principe fondamental d'une copropriété.

bonjour,
en fait, c'est bien l'AG qui décide et puis en plus à chaque fois qu'il y a mutation les copropriétaires changent, donc la composition de l'AG aussi ! il suffit qu'un seul possédant des millièmes supérieurs fasse pencher la balance d'un côté ou de l'autre !
question : le store est-il visible sur la voie publique ? y a-t-il un périmètre de monuments historiques ? la mairie a t-elle déposé quelque chose (obligation) en matière d'urbanisme pour les facades (si c'est en facade ?)
bref, autant de pistes pour trouver quoi faire,

sinon, le fait qu'il y ait déjà eu une validation préalable ne vous abstient pas de demander l'accord de l'AG, simplement vous pourrez motiver votre demande par les "précédents" et n'oubliez pas de demander au syndic d'inscrire votre question à l'ordre du jour et quand vous serez à l'AG, faites inscrire ce que vous dites et demander sur le PV d'AG : sinon, si l'AG vous refuse la couleur verte, tentez de faire annuler l'AG !
il y a beaucoup de solutions qui pourraient vous permettre d'avoir gain de cause en démontrant qu'il y a d'autres problèmes (il y en a toujours dans une coproprio !) et que vous voulez bien passer dessus, mais qu'en contrepartie, vous voulez bien votre store vert !

relisez bien votre règlement de copropriété (mis à jour obligatoire vu la loi SRU) et il y a peut être rien d'indiquer à ce sujet ; si c'est le cas et bien chapeau, vous pourrez mettre une couleur qui vous plait ! pourquoi le syndic avantagerait une couleur plutôt qu'une autre ?
surtout que si le règlement de copropriété ne prévoit rien, l'AG ne peut pas imposer une couleur plus qu'une autre, sur quel motif ? parce que c'est mieux ? ce n'est pas objectif,

trouvez quelque chose qui les désoriente !
à la prochaine AG, tentez d'obtenir des pouvoirs d'autres coproprios absents qui irraient dans votre sens,
il y a de grandes chances que le syndic distribue en début de séances des pouvoirs en blanc et qu'ils soient distribués aux propriétaires avec qui le syndic a des liens disons, très "forts" !! et là, ça avantagera les autres et pas vous !
alors en début de séance, postez vous debout, devant le syndic et le bureau, et attendez de voir où sont ces éventuels pouvoirs en blanc:prenez en, on ne peut pas vous l'interdire puisqu'ils sont signés et en blanc !
le syndic n'a pas le droit de les attribuer mais peut juste demander "qui veut le pouvoir de mr intel" !

alors bon courage !

Bonjour,
Pas bien d'accord avec votre analyse.
Vous oubliez un léger détail : une copropriété est une propriété partagée à plusieurs. L'AG a donc tous pouvoirs pour décider de l'aspect général de l'immeuble (dans le respect des règlements d'urbanisme, bien sûr).
Les "éléments de négociation" que vous proposez sont donc sans objet.

bonjour camille,
les éléments de négociation, que vous estimez sans objet, ne sont que le reflet de la réalité rencontrée lors de nombreuses AG auxquelle j'ai participé comme propriétaire, gestionnaire et syndic bénévole, sur plusieurs années.

en revanche que proposez vous d'autre de concret hormis ce que vous avez déjà indiqué ?
vous semblez bien vous y connaître.

A bientôt

Bonjour,

pitchoune71 a écrit :les éléments de négociation, que vous estimez sans objet, ne sont que le reflet de la réalité rencontrée lors de nombreuses AG auxquelle j'ai participé comme propriétaire, gestionnaire et syndic bénévole, sur plusieurs années.

ça ne m'étonne pas trop. La plupart des copropriétaires ne connaissent pas leurs droits, encore moins leurs devoirs. Certains syndics, même professionnels, non plus d'ailleurs.

pitchoune71 a écrit :en revanche que proposez vous d'autre de concret hormis ce que vous avez déjà indiqué ?

Je ne peux proposer que ce que je connais : obtenir l'accord en AGO.
Une copropriété n'est rien d'autre qu'une propriété partagée à plusieurs ou, du moins, pour certaines parties de la propriété, dites "les parties communes". Sur ces parties-là, un seul copropriétaire ne peut pas décider d'en changer l'aspect extérieur sans le consentement des autres propriétaires. Le "look" général de l'immeuble en fait partie. Donc, les stores aussi (et les volets, voire le modèle de fenêtre s'il est très différent des autres déjà en place). C'est même pour ça que les balcons et les terrasses sont généralement considérées comme des "parties communes spéciales à usage privatif".
Autrement dit, on a le droit d'en user mais pas d'en abuser...

Toutes modifications que vous auriez le droit de faire sans rien demander à personne dans le voisinage en tant que propriétaire unique de votre pavillon, peu importe ce qu'en penserait votre voisin, également propriétaire unique de son propre pavillon mais pas propriétaire du vôtre (hors respect des règlements d'urbanisme ou autres).

Dans une copro, vous ne pouvez modifier que l'intérieur de votre appartement sans avoir à demander l'autorisation des autres propriétaires (et encore, avec des limites et à condition que ça ne se voie pas "comme le nez au milieu de la figure" depuis l'extérieur)(je ne parle évidemment pas du mobilier).

Le problème n'est pas ici un problème de droit pur mais le fait que vous partagez un espace commun entre plusieurs propriétaires, lesquels sont tous réunis sous le vocable de "La copropriété" ou "Le syndicat de copropriétaires". C'est donc la majorité qui décide pour les parties dont ils sont tous propriétaires "partiels".
Dans le silence du règlement, c'est bien une AGO qui doit le faire.