LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Ma société a été assigné devant un tribunal de commerce après étude du dossier, il y a de forte chance que nous ayons gain cause devant le TC.
Mon patron n'ayant pas très envie d'engager un avocat, me demande de plaider en se fondant sur l'article 853 du code de procédure civile qui dispose la chose suivante :

"Les parties se défendent elles-mêmes.
Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix.
Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial."

J'aimerais savoir ce que l'on entend par pouvoir spécial?
Une délégation de pouvoir est elle suffisante pour qu'un juriste puisse plaider?
Est il préférable de laisser plaider l'avocat malgré la forte probabilité de gagner l'affaire?

Merci pour votre éclairage.

inconnu12 a écrit :Bonjour,

Ma société a été assigné devant un tribunal de commerce après étude du dossier, il y a de forte chance que nous ayons gain cause devant le TC.
Mon patron n'ayant pas très envie d'engager un avocat, me demande de plaider en se fondant sur l'article 853 du code de procédure civile qui dispose la chose suivante :

"Les parties se défendent elles-mêmes.
Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix.
Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial."

J'aimerais savoir ce que l'on entend par pouvoir spécial?
Une délégation de pouvoir est elle suffisante pour qu'un juriste puisse plaider?
Est il préférable de laisser plaider l'avocat malgré la forte probabilité de gagner l'affaire?

Merci pour votre éclairage.

La justice est un véritable métier en soi. Je ne m'aventurerais pas à y aller sans en avoir une connaissance préalable.
Même avec un dossier béton, une mauvaise représentation peut mener à être débouté de sa demande.

Pour ce qui est du pouvoir spécial, je vous rappelle qu'en opposition au pouvoir général de représentation, il s'agit d'un mandat de représentation pour un objet spécifique: en l'occurrence, un pouvoir de représenter la société dans cette affaire précise.

Mais avec tout mon respect, le simple fait que vous posiez cette question m'invite à la plus grande circonspection quant à votre volonté, bien que respectable, de vouloir vous faire l'avocat de votre société.
La procédure étant en principe orale devant le TC, il est tout de même bon d'en connaître les rouages...je ne saurais trop vous conseiller de privilégier l'option avocat. A défaut, je vous invite à sérieusement connaître la procédure ainsi que les petits trucs auprès d'un avocat spécialisé.

Cordialement,

Edit: En outre, si vous êtes si certain de gagner, je ne vois pas pourquoi vous ne voudriez pas d'un avocat, surtout grâce au bon vieil art.700.

Bonjour, je rejoinds Nemo sur le point de recourir à un avocat surtout si la société requérante a pris soin d'en prendre un.

Je fréquente trop les tribunaux pour vous conseiller autre chose puisque l'on peut y voir de nombreux particuliers perdre leur dossier qu'ils pensaient gagné d'avance.

Faites le calcul perte du procès / coût d'un avocat avant de prendre toute décision

Bonjour,

merci pour vos réponses.

Je pense que je vais suivre vos conseils.

Il est vrai après reflexion, je trouve ma question sur le pouvoir special un peu stupide car après avoir réfléchi sur ce problème je me suis souvenu de mes cours de droit sur le pouvoir général et le pouvoir spécial.

Cher Nemo auditur, je ne prends pas mal votre reflexion, il est vrai que je ne me prends pas pour un avocat. Je pense d'ailleurs que je ne suis pas un assez bon orateur.

Je rappelle juste que ce n'est pas moi qui veut aller plaider, mais mon patron. Il me reste juste à le convaincre.

Merci pour vos réponses.

inconnu12 a écrit :Bonjour,

merci pour vos réponses.

Je pense que je vais suivre vos conseils.

Il est vrai après reflexion, je trouve ma question sur le pouvoir special un peu stupide car après avoir réfléchi sur ce problème je me suis souvenu de mes cours de droit sur le pouvoir général et le pouvoir spécial.

Cher Nemo auditur, je ne prends pas mal votre reflexion, il est vrai que je ne me prends pas pour un avocat. Je pense d'ailleurs que je ne suis pas un assez bon orateur.

Je rappelle juste que ce n'est pas moi qui veut aller plaider, mais mon patron. Il me reste juste à le convaincre.

Merci pour vos réponses.

Rappelez-lui tout l'intérêt de l'article 700!

Ne pas ublier que l'avocat n'est pas qu'un simple orateur

Conseillez à votre patron de bien préparer son dossier, d'être clair sans être long (très important !!!!)

Y a t'il un avocat en face

Ne vous inquiéter, mon dossier est très complet.

Je pense que demain, je convainquerai mon patron de prendre un avocat en invoquant notamment l'article 700.

Merci pour vos conseils.

Je rejoinds Nemo et aiki.
Attention à l'oralité au TC....toute relative quant même et il serait bien sage d'avoir des conclusions très complètes et un dossier de plaidoirie également. On est pas au pénal et l'écrit au Commerce est important.

Vous n'avez toujours pas répondu : l'adversaire a t'il pris un avocat

Sur l'assignation la société n'était pas représenté par un avocat.

Mais mon opérationel m'a dit qu'il avait pris un avocat.

Par ailleurs, mon patron a accepté que l'on prenne un avocat.

Merci à tous pour vos conseils.

Cordialement,